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• Démarche
  Production d'électricité verte - Réserver des certificats verts
  Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie…
• Acteur et institution
  Direction du Contentieux judiciaire
  La direction du Contentieux judiciaire gère le contentieux judiciaire des impôts et des taxes relevant du SPW Finances. Elle contribue à défendre la…
• Acteur et institution
  Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier
  La direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier rédige la réglementation relative aux compé…
• Démarche
  Etre informé de la possibilité de contester une décision de l'administration publique
  Vous avez la possibilité de contester une décision d'une administration publique, quels que soient : le niveau de pouvoir concerné (européen, f…
• Démarche
  Prendre contact et dialoguer avec l'Administration concernée avant d'entrer dans une démarche de contestation
  Avant d'entrer dans une démarche de contestation, il est conseillé, en premier lieu, d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter…
• Démarche
  Contester une décision auprès du médiateur du niveau de pouvoir concerné
  Si vous avez introduit une réclamation auprès d'une administration qui relève d'un autre niveau de pouvoir (européen, fédéral, provincial…