Wallonie
Wallonie
Vivre en Wallonie Habitat et énergie Construire ou rénover Acheter ou vendre Louer L'énergie dans la maison L'eau dans la maison Difficultés et aides au logement Fiscalité immobilière Famille, santé et social Vie à deux Enfants Seniors Animaux domestiques Handicap Santé et Soins Aides et soutiens Décès Etudes et Formations Système éducatif Elèves et parents Etudiants Se former tout au long de la vie Travail Chercher un emploi Travailler dans le secteur privé Travailler dans le secteur public Travailler comme indépendant Se former tout au long de la vie Bénévolat / volontariat Perdre son emploi Entreprendre Devenir indépendant Créer son entreprise Gérer et développer son entreprise Transmettre son entreprise Impôts, taxes et fiscalité Impôts sur le revenu / Tax on web Fiscalité immobilière Taxes sur les véhicules Droits de succession et donation Autres taxes Mobilité et infrastructures Moyens de transport Réseau routier Difficultés sur les routes Taxes sur les véhicules Sécurité routière Permis de conduire Immatriculation et assurances Contrôle technique et homologation RAVEL et déplacements doux Voies navigables Aéroports Pollution / environnement Environnement et agriculture Biodiversité, nature et forêts Bien-être animal Agriculture Air et climat Eau Sol et sous-sol Pollution et déchets Chasse et pêche Permis d'environnement Culture, tourisme et loisirs Culture Tourisme Sports Jeunesse Citoyenneté et identité Identité et formalités Droits et libertés Elections et mandats Participation citoyenne Accueil et intégration Plaintes et médiation Sécurité publique Sécurité et prévention Catastrophes et calamités Services d’urgence ou de crise Respect de la vie privée Justice Acteurs et Institutions Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Communauté germanophone Provinces Communes Etat Fédéral La Wallonie dans l’Etat Fédéral Europe La Wallonie et l’Europe Plans wallons Découvrir la Wallonie Actualités Agenda
Accueil Vos démarches administratives Production d'électricité verte - Réserver des certificats verts

Production d'électricité verte - Réserver des certificats verts

En bref

Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé. Les producteurs souhaitant bénéficier de CV doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est l'acte préalable à la réalisation du projet.
Le système de réservation concerne:

  • la filière photovoltaïque (panneaux solaires) dont la puissance est supérieure à 10 kW
  • la filière éolien 
  • la filière hydraulique 
  • la filière bioénergie (biogaz, biométhane, biomasse) avec avis préalable du Comité transversal de la Biomasse énergie

Les dispositions relatives à l'octroi de CV aux nouveaux projets pour ces différentes filières :

  • Réservation préalable au projet

Préalablement à la réalisation d’un projet, le porteur de projet qui souhaite bénéficier de certificats verts pour sa future production d’énergie doit les réserver à l'avance auprès de l'administration. La réservation ouvre le droit à l'obtention des certificats verts pour la réalisation du projet d'installation de production d'électricité renouvelable.
https://energie.wallonie.be/home/soutiens-financiers/soutien-a-la-production-d-electricite-verte/procedure-de-demande-de-soutien/la-reservation.html 

  • Méthode de calcul des CV

Depuis le 1/06/2024, le taux de soutien est déterminé selon une nouvelle méthodologie de calcul en fonction d’un coût moyen de production actualisé (CPMA).  
La valeur du CPMA est définie et fixée en fonction de la date d’introduction de la demande de réservation préalable (complète et recevable) et en fonction de la catégorie dans laquelle se situe le projet. Cette valeur reste fixe durant toute la période d’octroi. 
Le taux d’octroi sera ajusté chaque année à partir du 1er janvier de l’année qui suit la mise en production de l’installation.
https://energie.wallonie.be/home/soutiens-financiers/soutien-a-la-production-d-electricite-verte/taux-de-soutien-initial-et-ajustements/valeurs-cpma/taux-d-octroi-nouvelles-installations.html 

Points d'attention

La réservation ne peut avoir lieu que s'il reste des CV dans l'enveloppe de la filière concernée. Le principe est celui du "Premier arrivé, premier servi". S'il n'y a plus de disponibilité dans l'enveloppe, le dossier est mis en attente soit jusqu’à l’ouverture de l'enveloppe "inter-filière", soit jusqu'à l’ouverture de l'enveloppe de l'année suivante.

https://energie.wallonie.be/home/soutiens-financiers/soutien-a-la-production-d-electricite-verte/procedure-de-demande-de-soutien/la-reservation/etat-de-l-enveloppe.html

En détail

Public cible - Détails

Toute personne qui se lance dans un nouveau projet d'installation de production d'énergie verte et qui souhaite bénéficier d’un soutien à la production d’énergie.

Formulaires

A télécharger

  • Formulaire pour la réservation de certificats verts - photovoltaïque
  • Formulaire pour la réservation de certificats verts - éolien
  • Formulaire pour la réservation de certificats verts - hydroélectricité
  • Formulaire pour la réservation de certificats verts - bioénergie
  • Formulaire pour la réservation de certificats verts - biogaz / biométhane
  • Formulaire pour la réservation de certificats verts - biomasse
  • Formulaire de déclaration Comité transversal de la Biomasse / demande d’avis (biométhanisation)
  • Formulaire de déclaration Comité transversal de la Biomasse / demande d'avis (biomasse bois)

Contacts

Services

Soutien aux énergies renouvelables
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 JAMBES (Namur)

Administration

Retour aux démarches
Mis à jour le 15/10/2026
Démarche n° : 2945
Imprimer cette démarche
Démarches Jobs Actualités Agenda Acteurs et institutions Appels à projets Charte graphique Service public de Wallonie Parlement de Wallonie Géoportail Développement durable Wallex Marchés publics wallons Budget Cortex

Appel gratuit : 1718

Formulaire de contactEspaces WalloniePresseIntroduire une plainte au SPWSignaler une irrégularitéEnvoyer une suggestion de simplification