
Nouveau site belge pour lutter contre la traite des êtres humains
Ce samedi 30 Juillet, c'est la journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains…
En Belgique, l'organisation des cours et tribunaux est du ressort de l'État fédéral. Toutefois, les Maisons de justice ont été transférées vers la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis 2014.
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Ce jeudi 12 mars, le Gouvernement wallon a adopté le Bilan des progrès de la Wallonie vers les 17…
Code civil, cours et tribunaux, prisons ... Toute l'information sur le fonctionnement judiciaire belge
Elles accompagnent les victimes et assurent une aide juridique et sociale de première ligne
Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat traite les recours contre les actes administratifs
Elle règle les conflits de compétence entre Etat fédéral et entités fédérées et veille à l'application de certains droits fondamentaux
Elle contrôle les dépenses et recettes de différents niveaux de pouvoirs