La direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier rédige la réglementation relative aux compétences régionalisées en matière de sécurité routière (les vitesses hors autoroutes, les masses, le transport exceptionnel, le contrôle technique le long de la route, le contrôle de l’ADR, le contrôle des masses et dimensions, la signalisation du chargement, l’arrimage) ainsi que la réglementation en matière de placement et les conditions techniques de la signalisation routière (code du gestionnaire et signalisation de chantier). Elle participe également à l’élaboration de la législation fédérale (notamment le Code de la route) et internationale. Elle se concerte avec les autres régions pour assurer une réglementation harmonisée sur le territoire national au bénéfice des usagers.
La direction gère la délivrance des autorisations de transport exceptionnel, des projets pilotes d’écocombis et des vélos-cargos.
Elle assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales.
Dans le cadre du décret amendes administratives, la direction a en charge le contrôle routier. Ses agents, au sein de l’Unité de contrôle routier, recherchent et sanctionnent les infractions régionalisées techniques en matière de masses et dimensions, contrôle technique, arrimage, transports exceptionnels et transports des matières dangereuses.
Les conseillers de poursuite administrative traitent des procès-verbaux générés par ces infractions ainsi que par les infractions de surcharge constatées automatiquement par les WIM « Weight in Motion » via un traitement dépénalisé d’amendes administratives. Les conseillers de poursuite administrative s’assurent de l’effectivité de la sanction, de la régularité de la procédure et des recours et mettent en œuvre la politique de poursuite administrative avec les différentes parties prenantes.
La direction assure le suivi de la politique en matière de sécurité routière en concertation avec ses partenaires, ainsi que la représentation du SPW dans les groupes de travail intrarégionaux (CWEA, COSIR, GT Radars, task force …) interrégionaux, nationaux ou internationaux.
