La Direction de la Régulation aéroportuaire assure l’octroi et le contrôle, d’une part, de l’utilisation de subventions aux sociétés de gestion dans le cadre des missions déléguées et, d’autre part, le contrôle et le traitement des factures des prestations effectuées pour le compte de la Région wallonne par Skeyes ou la SOWAER (Société wallonne des Aéroports).
Elle développe une expertise juridique pour l’examen, l’implémentation et le respect des normes et recommandations fédérales, européennes et internationales. De plus, elle rend des avis sur les projets normatifs fédéraux. Elle élabore des projets de textes réglementaires en lien avec ses missions. Elle prend en charge la gestion des plaintes des personnes à mobilité réduite en relation avec les sites. Elle rend des avis en matière d’urbanisme lorsqu’elle est sollicitée.
Elle est chargée de la réalisation des levés d’obstacles pour les aéroports.
Elle conseille les sites et prend en charge les projets transversaux.
La direction effectue, en collaboration avec la SOWAER, le contrôle de la stabilité des plans d’exposition au bruit des aéroports wallons au travers de la réalisation d’études techniques spécifiques, de sa participation aux comités techniques. Elle contrôle la certification des réseaux de sonomètres fixes. Elle assure la surveillance et la proposition de sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs. Elle fournit à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) les informations nécessaires à ses activités.
Elle attribue et gère les agréments des opérateurs d’assistance en escale.
La direction assure la surveillance du maintien des conditions des certificats d’aéroport (compliance). Elle contribue avec les autres partenaires à la mise en œuvre du système proactif de sécurité des aéroports wallons, conformément aux exigences de la réglementation européenne, en ce compris les normes de l’European Union Aviation Safety Agency (EASA).
Elle offre une assistance administrative et technique aux activités des sites (marché des assurances RC, etc.).
La direction assure la représentation de la Région wallonne dans les groupes de travail interrégionaux, nationaux ou internationaux.
