Hébergements conventionnés
Au fil des mois, l'offre d'hébergement chez les particuliers a diminué. Et avec la poursuite du conflit, il était indispensable de proposer d'autres solutions d'hébergement pour soulager les familles accueillantes.
Début de l'été 2022, des centres d'hébergement conventionnés se sont ouverts un peu partout en Wallonie, permettant de proposer à des réfugiés une solution de logement de transition entre l'hébergement chez un particulier et un logement sur le marché locatif traditionnel. 27 hébergements sont conventionnés (dont 90% en hébergement collectif), pour une capacité d’accueil d'un peu plus de 1.000 places.
Depuis février 2023, dans l’objectif de diversification, deux nouveaux types d’hébergements conventionnés ont été proposés pour permettre aux réfugiés d’aller progressivement vers une plus grande autonomie :
- les hébergements collectifs de type hôtel,
- les logements collectifs de type studios, appartements.
Au total, une septantaine de chambres doubles sont mises à disposition dans 7 hôtels (Bierges, Wavre, Fleurus, Charleroi, Seraing, Virton et Arlon) et ce pour une période de 3 mois.
Pour aider les Gouverneurs et les coordinateurs locaux dans la gestion des places d'hébergement conventionné, une plate-forme informatique dénommée TempHoWal (pour "Temporary Hosting in Wallonia") a été créée en collaboration avec le SPW Digital. L'objectif premier est de mettre à disposition de l'ensemble des parties prenantes (région, provinces, communes, cellule de coordination, etc.) l'ensemble des informations (offres et demandes) d'hébergements pérennes et surtout de faciliter l'attribution des logements. S'il s'agit bien d'un outil de gestion des places, leur attribution ne se fait pas par un matching automatique. Cette plate-forme permet une montée en puissance en termes de nombre d'hébergements à gérer si l'évolution du conflit ne rend nécessaire.
Les rubriques ci-dessous vous fourniront les guides, conseils, documents utiles en lien avec la gestion des hébergements conventionnés et l'utilisation de TempHoWal.
TempHoWal - Plate-forme IT de gestion des places en hébergement conventionné
Depuis décembre 2022, une plate-forme informatique appelée TempHoWal (pour Temporary Hosting in Wallonia) est en ligne.
TempHoWal rassemble tous les hébergements sous convention mis à disposition par la Wallonie pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Sont repris dans cette plate-forme les hébergements qui font l’objet d’un conventionnement avec le Ministre du Logement. Ce sont principalement des hébergements collectifs, mais pas uniquement.
Vous êtes coordinateur local ou un CPAS et vous n'avez pas encore accès à TempHoWal ?
Envoyez un mail à la cellule de coordination de l’accueil des réfugiés ukrainiens (ukraine.info@spw.wallonie.be) ayant pour objet « Demande d’inscription à TempHoWal comme coordinateur local » avec les informations suivantes pour chaque agent :
- Nom
- Prénom
- Nom de l’institution
- Email professionnel individuel
- Email professionnel générique (privilégié pour recevoir les notifications électroniques)
- Téléphone (direct et/ou de service)
- Numéro de registre national (indispensable pour la création du profil et pour votre authentification)
Guides d'utilisation de TempHoWal :
Vous trouverez ci-après en téléchargements, les manuels d'utilisation de la plateforme déclinés en 3 versions :
- Pour le Gouverneur : Format Word ou format PDF,
- Pour le gestionnaire d'hébergement : Format Word ou format PDF,
- Pour le coordinateur local : Format Word ou format PDF,
Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, si vous avez des difficultés à utiliser la plateforme ou si vous rencontrez des problèmes techniques, contactez le support TempHoWal à l’adresse ukraine.info@spw.wallonie.be.
Support de présentation de la séance d'info aux coordinateurs locaux :
Ce document est issu de la séance du 7 mars 2023.
Enregistrement vidéo de la présentation de TempHoWal aux coordinateurs locaux (01/12/2022) :
Pas à pas, écran après écran, les différentes étapes de l'encodage et de la gestion des places dans la plate-forme :
Webinaire de l'UVCW sur les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens - 24 janvier 2023
Ce webinaire s'adresse aux travailleurs des CPAS wallons concernés par la présence d’une structure collective sur leur territoire ainsi qu'aux coordinateurs locaux.
Vous pouvez (re)voir ce webinaire via ce lien.
FAQ TempHoWal
- Quelle est la différence entre une « unité » et une « chambre » ? (pour tous)
- Pourquoi certaines unités sont visibles via « Voir les hébergements » mais ne le sont pas quand on fait une « recherche unités » ? (tous)
- Peut-on faire plusieurs demandes d’attribution pour un même dossier de demande dans un même hébergement ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Peut-on faire plusieurs demandes d’attributions pour un même dossier de demande dans plusieurs hébergements ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Comment modifier une demande d’attribution (changer l’hébergement ou l’unité liée) ? (Coordinateur local, Gestionnaire)
- Que faire si une demande d’attribution n’est plus d’actualité ? Comment supprimer une demande d’attribution que vous avez faite ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Peut-on encoder une demande d’attribution pour une unité occupée ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Peut-on encoder une demande d’attribution pour le/les résidents d’un hébergement conventionné vers un autre hébergement conventionné ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Comment demander le transfèrement d’un résident d’un hébergement conventionné A à un hébergement conventionné B ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Qui va prendre la décision de valider ou de refuser une demande d’attribution ? (tous)
- Comment vais-je savoir si ma demande a été validée ou refusée ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Comment traiter les demandes d’attributions multiples sur un même dossier ? (Gouverneurs)
- Que faire en cas de modification de composition de ménage en cours de séjour ? (Gestionnaire, fournisseur)
- Puis-je modifier le dossier de demande après avoir soumis une demande d’attribution pour ce dossier ? (Coordinateur local, gestionnaire)
- Comment suspendre les réservations sur une unité (Gouverneur) ?
- Comment libérer la chambre en cas de désistement ? (Coordinateur local, Gouverneur)
- Comment faire pour éviter toutes nouvelles réservations sur un hébergement validé (gouverneur) ?
- Comment supprimer une demande d’attribution que vous avez faite ? (Coordinateur local, gestionnaire)
Guide pratique pour l’accompagnement des réfugiés ukrainiens en hébergement conventionné
Des hébergements destinés à accueillir temporairement des réfugiés ukrainiens ont été ouverts ou le seront prochainement. La gestion des centres d’hébergement qui font l’objet d’une convention avec la Région wallonne implique diverses responsabilités vis-à-vis des personnes appelées à y séjourner et diverses questions et interrogations se poseront naturellement, tant dans le chef des responsables des centres que du personnel d’encadrement mais aussi des réfugiés eux-mêmes.
Dans le but de faciliter l’encadrement, au sein des hébergements conventionnés, des personnes déplacées par la crise en Ukraine, le Service public de Wallonie a édité un "Guide pratique pour l’accompagnement des réfugiés ukrainiens en hébergement conventionné".
Il comporte deux parties :
- La 1ère partie expose les rôles et les responsabilités principales des différents acteurs impliqués dans le déploiement et la gestion des hébergements conventionnés ainsi que dans l’intégration des résidents.
- La 2ème partie détaille les phases du parcours administratif et résidentiel des réfugiés ukrainiens au sein de ces hébergements, et les procédures à prévoir pour chacune de ces phases.
En annexe, un référentiel de fiches pratiques est proposé. Il détaille des recommandations relatives à certaines thématiques ou des procédures à suivre pour solliciter certains dispositifs d’accompagnement des résidents.
Modèles de convention d'occupation précaire et de ROI en hébergement collectif
Le Gouvernement wallon a activé 3.500 places qui seront attribuées par les Gouverneurs et prioritairement de la manière suivante :
- Reloger des ressortissants ukrainiens dont la mise à disposition d’un hébergement d’urgence chez l’habitant vient à se terminer et qu’il n’existe pas d’autres solutions à proposer ;
- Héberger des ressortissants ukrainiens qui se présentent directement dans une commune sans être passé par l’Office des étrangers, dans l’attente de la régularisation de leur situation et de l’identification du lieu d’hébergement le plus adéquat.
Des modèles de convention d'occupation précaire, modèles d'avenant et de règlement d'ordre intérieur pour ces hébergements collectifs sont disponibles en téléchargement (versions de mars 2023) :
- Modèle de convention d'occupation précaire en hébergement collectif - Version FR-UK
- Modèle de convention d'occupation précaire en hébergement collectif - Version FR-RUS
- Modèle de convention d'occupation précaire en hébergement collectif - Version FR-ANG
- Modèle avenant convention d'occupation précaire - Version FR-UK
- Modèle avenant convention d'occupation précaire - Version FR-RUS
- Modèle de règlement d'ordre intérieur pour hébergement collectif - Version FR
- Modèle de règlement d'ordre intérieur pour hébergement collectif - Version UK
- Modèle de règlement d'ordre intérieur pour hébergement collectif - Version RUS
Conseils aux communes dans la recherche de solutions de (re)logement
Le coordinateur local (ou toute autre personne désignée par les autorités locales pour assurer la coordination de l’accueil et de l’hébergement des ressortissants ukrainiens sur le territoire communal) occupe un rôle central pour l’accueil des personnes ayant fui la guerre en Ukraine.
En effet, le coordinateur local est le premier point de contact pour les différents services (susceptibles d’être) en contact avec les ressortissants ukrainiens, pour les ressortissants ukrainiens accueillis ou susceptibles de l’être au sein de la commune, ainsi que pour les citoyens hébergeurs ou candidats hébergeurs.
Que faire si une solution de relogement est nécessaire ?
Si le coordinateur local (ou toute autre personne qui s’est vue confier par les autorités locales la mission de coordonner l’accueil et l’hébergement des ressortissants ukrainiens au niveau local) identifie sur le territoire de la commune des ressortissants ukrainiens qui ont un besoin de relogement, il peut recourir aux ressources suivantes pour trouver un autre hébergement :
- vérifier les offres d'hébergements temporaires de la Plate-forme Solidarité Ukraine
- contacter les coordinateurs locaux d'autres communes (leurs coordonnées sont disponibles via les cabinets des gouverneurs)
- effectuer une demande d’hébergement temporaire au sein d’une infrastructure qui a fait l’objet d’une convention avec la Région wallonne. Cette demande doit être adressée au cabinet du gouverneur de la province via la plate-forme IT TempHoWal.
En cas de déménagement, pour connaître quel CPAS est compétent, il convient de contacter le SPP Intégration sociale. Plus d’infos sur les compétences du CPAS dans la FAQ du SPP Intégration sociale.
Que faire si l'accueil est saturé dans la commune ?
Si la commune accueille un nombre important de réfugiés et peut difficilement envisager d'en accueillir davantage (en raison du manque de places et/ou des implications en termes de gestion et d'accompagnement administratifs), le coordinateur local peut le signaler au cabinet du gouverneur de sa province. Ce dernier s’assure d’une répartition équitable de l’effort d’accueil entre communes.
Que faire si la commune peut accueillir de nouveau ou accueillir davantage de réfugiés ukrainiens ?
Dans ce cas, il est important que la commune actualise l’offre d’hébergements sur son territoire la Plate-forme Solidarité Ukraine. Il est également recommandé d’informer le cabinet du gouverneur de la province de l’augmentation de la capacité d’accueil sur le territoire communal ou de la fin de la saturation de la commune en termes d’accueil de ressortissants ukrainiens.
Comment accompagner les réfugiés dans la recherche d'une location ?
Une brochure a été réalisée pour informer les réfugiés sur les démarches à accomplir et les aides existantes dans la recherche d'une location afin qu'ils puissent s'installer de manière plus durable en Wallonie. Cette brochure existe en français, anglais, russe et en ukrainien.