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- DémarcheL’organisation d’une brocante ou d’une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation…
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- DémarcheAvant de débuter l’exploitation de votre établissement HORECA, vous devez obtenir une attestation de conformité Horeca auprès de la commune où se situe votre établissement.
- DémarcheToute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation. Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du service ad hoc de…
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