Obtenir une attestation de conformité HORECA

Un formulaire devra être complété et accompagné éventuellement de documents ad hoc. Nous vous invitons à prendre contact avec la commune concernée afin de connaître la procédure à suivre.

Dans la plupart des communes en Wallonie, il faut solliciter préalablement une autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.

La demande est faite au service des classes moyennes de la commune concernée. Certaines communes ont une cellule qui s’occupe spécifiquement des commerces HoReCa.

La commune délivre cette autorisation après avoir vérifié que le futur exploitant a satisfait aux obligations légales et a accompli les formalités nécessaires. Elle peut aussi faire une inspection avant d’autoriser l’ouverture du commerce.

La commune demande, en général, les documents suivants :

• Une lettre de demande d’ouverture, décrivant l’activité projetée (éventuellement avec un plan à l’appui)
• Une copie de la carte d’identité de l’exploitant
• Un certificat de moralité pour les associés et gérants (à demander, selon la commune, au Service de la police ou un autre service spécialisé)
• Le numéro d’entreprise
• Une copie des statuts de la société
• Une copie d’un document attestant l’accès à la profession, pour le chef de cuisine d’un restaurant
• Une attestation de contrôle des installations électriques, fait par un organisme agréé
• Une preuve d’autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA)
• Une preuve du permis d’urbanisme, si un tel permis est nécessaire en vertu de la législation urbanistique
• Le cas échéant, une demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse (avec un plan de la terrasse et de l’espace public environnant)
• Le cas échéant, l’avis positif pour le débit de boissons fermentées et la patente pour le débit de boissons spiritueuses (délivrés par la commune)
• En fonction de la commune, d’autres documents pourront être sollicités.

Coût

Souvent, une redevance communale est demandée pour l’ouverture, la réouverture ou la reprise d’un établissement HoReCa.

Nous vous invitons à prendre contact avec la commune concernée afin d’obtenir le coût précis.

Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.

Délais

Cette démarche est à effectuer au moins 30 jours avant l’ouverture de votre établissement. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.