Introduire une déclaration de reprise d’une exploitation précédemment autorisée par le Collège communal

Le formulaire à remplir doit être accompagné de documents ad hoc :

1. si le nouvel exploitant est une personne physique :
   1. une copie de la carte d’identité
   2. une photo
2. si le nouvel exploitant est une personne morale :
   1. une copie de la carte d’identité des gérants ou administrateurs
   2. et une photo
3. si la nouvelle exploitation n’est pas exercée par le demandeur :
   1. une copie de la carte d’identité des préposés
   2. une photo de chacun
4. une copie des statuts de la société, tels que publiés au Moniteur belge

Nous vous invitons à prendre contact avec votre commune afin de connaître les modalités d’introduction de la déclaration de reprise qui peut différer d’une commune à l’autre.

Coûts

Nous vous invitons à prendre contact avec le service ad hoc de la commune concernée afin de connaître le coût précis de cette démarche.

Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.

Délais

Cette démarche doit être réalisée avant la reprise de l’exploitation. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.