En bref
Le certificat de moralité (Extrait du casier judiciaire 596.1.8) est délivré à toute personne susceptible de tenir ou de travailler, de manière occasionnelle ou permanente, dans un débit de boisson (Horeca, snack, ...). Il s'agit d'un document attestant que le demandeur est de bonne vie et mœurs et a donc le droit de servir des boissons fermentées et alcoolisées.
En détail
L’exploitant ainsi que le ou les employés doivent se rendre au sein de la commune où ils sont inscrits au registre de la population, accompagnés de leur carte d’identité, afin de solliciter le certificat de moralité. Si le commerce ou établissement est exploité par une société, les cogérants doivent également disposer d’un certificat de moralité.
Coûts
Selon la commune, le certificat est gratuit ou peut coûter jusqu’à 5€. Nous vous invitons à prendre contact directement auprès de votre commune afin d’en connaître le coût précis.
Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délai
Le certificat sera délivré immédiatement lors de la demande. Ce document est à solliciter avant le début de l’activité liée au débit de boisson. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.
