En bref
L'occupation de l'espace public (ex : commerce de fleurs, fruits et légumes, présentoirs à cartes postales...), qu'elle soit annuelle ou saisonnière, doit faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la commune où est situé votre commerce.
En détail
Cette demande prend la forme d’un formulaire prévu à cet effet qui doit être complété et adressé à la commune sur laquelle l’étalage aura lieu.
Une redevance sera due par le demandeur.
Coûts
Une redevance sera due à la commune.
La notion d’emplacement faisant par nature référence à l’occupation d’une surface, le montant de la redevance demandée doit être calculée par référence au m² et idéalement par jour d’occupation.
Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délais
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 1 mois avant le jour de début de l’occupation de la voie publique. Ce délai peut toutefois varier d’une commune à l’autre. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.
Il est évident que l’occupation de la voie publique ne pourra avoir lieu qu’à partir du moment où vous serez en possession d’une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.