Demander une autorisation d’organisation d’une brocante, d’une braderie

L’accès à Mon Espace, permettant la réalisation des démarches en ligne, est à nouveau disponible et est fonctionnel à plus de 80%.

En bref

L'organisation d'une brocante ou d'une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l'autorisation préalable de la part de la commune concernée par la manifestation.

En détail

Procédure

Pour solliciter l’autorisation d’organiser une brocante ou une braderie, l’organisateur devra remplir un formulaire et accompagner sa demande de divers documents qu’il transmettra à sa commune selon la procédure prévue par celle-ci. La demande devra contenir le plus de détails possibles :

  • Informations sur le demandeur et coordonnées complètes,
  • Date et heures exactes,
  • Rues/zones occupées par la brocante,
  • Rues où la circulation devra être interrompue,
  • Besoins en électricité et en eau,
  • Besoins en matériel,
  • Installation de structures (tonnelles, chapiteaux, châteaux gonflables, etc. - type et matériaux),
  • Besoins en traitement des déchets,
  • Distribution et vente de nourriture et boissons (barbecue, foodtrucks, bar, etc.)
  • Toute information utile au traitement de votre demande.

Coût

Cette autorisation est gratuite dans certaines communes, nous vous invitons cependant à vérifier ce qu’il en est auprès de la commune où se déroulera la brocante.

Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.

Délais

Les demandes doivent être introduites plus de 30 à 60 jours avant l’événement. Vérifiez le délai exact auprès de la commune concernée.

Formulaires

En ligne

A télécharger

Contacts

Services

Pour connaitre les coordonnées de votre commune:

Personnes de contact

Mis à jour le
Démarche n° : 4157
Retour aux démarches