La direction du Contentieux de la Trésorerie, pour la Région wallonne (le SPW, le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets-SePAC et le Fonds des calamités), libère ou conserve les dépenses (rémunérations, allocations, marchés, subventions, primes, acquisitions, expropriations, etc.) lui soumises lorsqu’elles ne peuvent être acquittées au bénéficiaire initial, en raison d’obstacles soit juridiques (saisie-arrêt conservatoire ou exécution, délégation, cession, gage, faillite, dettes sociales ou fiscales, procédure en réorganisation judiciaire, règlement collectif de dettes, administration des biens, etc.), soit administratifs (décès, procurations).
Dans ce cadre, elle met son expertise à la disposition de l’ensemble des acteurs institutionnels de la Région.
