Je suis un pouvoir local / un service d'aide

Vous êtes bourgmestre ou responsable logement d’une commune ou d’un CPAS et souhaitez aider un réfugié Ukrainien ou un citoyen wallon souhaitant apporter son aide ?

Un guide du parcours réfugié ukrainien à destination des pouvoirs locaux et services d'aide est téléchargeable au format PDF

Accueil des réfugiés - Hébergement

Logements modulaires

Début août 2022, le Gouvernement wallon a approuvé l’octroi d’une aide de 12,455 millions d’euros au profit des communes, des CPAS et de la société wallonne du logement (SWL) en vue de soutenir le relogement des ressortissants ukrainiens. Un déploiement de logements modulaires sera défini par un accord-cadre mis en place par la SWL. Celui-ci visera l’acquisition, par les communes, de logements modulaires de une, deux et trois chambres. Les logements visés seront déplaçables, transportables, équipés, finis et munis d’un mobilier de base. Ils seront opérationnels et prêts à être occupés. Cela représentera 64 implantations pour un total en capacité d'accueil de 229 logements. Actuellement, 30 communes se sont portées candidates pour ces logements modulaires.

Logements publics

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une subvention de 3,57 millions d’euros aux structures supra-communales et aux communes qui ne sont, pour l’instant, pas rattachées à une telle structure, pour la mise en place d’un accueil et d’un hébergement coordonnés, sur le territoire wallon, des ressortissants ukrainiens victimes de la guerre.

Les coûts éligibles se rapportent à tous les frais en lien avec l’accueil et l’hébergement des ressortissants ukrainiens supportés par les communes et les structures supra-communales, notamment : le transport, frais de réquisition, frais administratifs, frais de personnel, frais de traduction, hébergement, équipement des infrastructures d'accueil et d'hébergement, frais et dépenses exposés par les CPAS.

Par exemple, l’ameublement d’un logement destiné à l’hébergement temporaire de ressortissants ukrainiens constitue une dépense éligible. Dans ce cas, cette dépense doit être consentie directement par le pouvoir public dans le respect des marchés publics. Le pouvoir local doit rester par ailleurs propriétaire des biens et, le cas échéant, le mettre à disposition du privé.

Consulter le tableau de répartition par structure-communale et commune

Rôle du PCS dans l'accueil des réfugiés

Le PCS peut jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre d'une aide d'urgence. Dans cette circulaire, vous trouverez un inventaire non exhaustif des initiatives que peuvent mener les PCS.

Les données en lien avec l'hébergement temporaire recensées par les chefs de projets PCS serviront à alimenter la Plateforme Solidaire Logement.

Logements proposés par les particuliers

Le Service Public de Wallonie Logement propose une plate-forme destinée à mettre en relation les citoyens souhaitant faire une offre de logement et les réfugiés ukrainiens à la recherche d’une solution d’hébergement : Plate-forme Solidarité Ukraine

La qualité de l'hébergement proposé par un particulier relève de la seule responsabilité de celui-ci. Des documents sont mis à disposition des hébergeurs :

Une brochure informe les réfugiés ukrainiens sur les démarches à accomplir et les aides existantes dans la recherche d'une location afin qu'ils puissent s'installer de manière plus durable en Wallonie. Cette brochure existe en français, anglais, russe et en ukrainien.

La vidéo ci-après explique les démarches à réaliser, donne un aperçu des aides disponibles à la location et des différents services à contacter :

Contrôle des autorités

Afin de prévenir les abus et l'exploitation commis par des personnes malhonnêtes tels que l’exploitation et/ou la traite des êtres humains, plusieurs mesures de contrôle des familles candidates à l'hébergement de personnes ukrainiennes sont prévus :

Les autorités locales doivent demander à tous les membres majeurs des familles candidates à l’hébergement un extrait du casier judiciaire ou l’autorisation de le consulter.

Les autorités locales et les Régions sont chargées de contrôler l’infrastructure d’hébergement des personnes en fuite et les normes de sécurité, de salubrité, de qualité et / ou d’équipement du lieu d’hébergement. S'agissant d'un accueil volontaire par des particuliers afin de faire face à un flux potentiellement important de ressortissants ukrainiens, il ne s'agit pas de réaliser une enquête de salubrité au sens de l'article 5 du Code wallon de l'Habitation durable ni de l'arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif aux critères minimaux de salubrité. Cette visite pourra être effectuée par un agent communal, du CPAS, de la zone de police, ou de la zone de secours en fonction de l'organisation au niveau local.

Si, lors de la visite, l’une des conditions à remplir pour garantir un hébergement de qualité aux ménages ukrainiens n’est pas rencontrée :
- soit la commune exerce la compétence « salubrité » au sens de l’article 5 du Code wallon de l’Habitation durable et peut alors diligenter une enquête de salubrité via ses enquêteurs ;
- soit la commune n’exerce pas la compétence « salubrité » au sens de l’article 5 du Code wallon de l’Habitation durable et peut contacter le SPW via l’adresse mail salubrite.dlog.dgo4@spw.wallonie.be pour solliciter une enquête de salubrité.

Si le délai pour la réalisation de l’enquête de salubrité ne permet pas de s’assurer dans un délai raisonnable de la sécurité des occupants, la commune est invitée à faire une proposition alternative d’hébergement au(x) ressortissant(s) ukrainien(s) soit par l’octroi d’un hébergement disponible lui appartenant, soit via le recours au Housing Tool mis en place par le Centre de crise National, soit via toute autre solution d’hébergement disponible.

Si les conditions minimales de qualité sont réunies mais que des éléments font craindre pour la sécurité immédiate des occupants, une enquête de salubrité au sens de l'article 5 du Code wallon de l'Habitation durable pourra être diligentée.  Selon les résultats de cette enquête, une nouvelle proposition d'hébergement sera adressée au(x) ressortissant(s) ukrainien(s).

Toute personne chargée par une autorité compétente d’'une mission dans le cadre de l'hébergement et l'assistance des personnes en fuite est tenue de signaler à la police tout fait indiquant un risque pour l’intégrité physique des personnes en fuite. La police procédera alors à un contrôle approprié.

Consulter la circulaire relative au contrôle des personnes candidates à l’hébergement des personnes fuyant le conflit armé en Ukraine (18/03/22)

Surpeuplement

En matière de surpeuplement, les règles habituelles du Code de l’Habitation durable ne sont pas d’application, afin de pouvoir faire preuve de souplesse.

Toutefois, si l’occupation conduit à une promiscuité non acceptable, une commune ou un CPAS (commune non compétente en matière de salubrité) peut demander une enquête de surpeuplement via l'adresse générique ukraine.info@spw.wallonie.be. Cette demande sera transférée au service compétent du département du Logement, lequel pourra alors proposer les mesures utiles à prendre. Dans cette demande, il est essentiel de fournir une description précise de l’hébergement (nombre de pièces, dimensions et natures de celles-ci, description des occupants (âge, sexe, lien de parenté), l’occupation des différentes chambres).

En fonction des conclusions de l’enquête de surpeuplement, le bourgmestre pourra décider que l’hébergement ne peut accueillir qu’un nombre de personnes maximum bien défini ; il devra mettre tout en œuvre pour trouver une autre solution au niveau local (voir ci-dessous "marche à suivre en cas de recherche d'une solution de relogement").

Plus d'informations sur la procédure et la réglementation salubrité/surpeuplement

Marche à suivre en cas de problème ou de conflit chez un hébergeur

Si la cohabitation ne se déroule pas comme escompté, il y a lieu dans un premier temps de mettre en place une médiation au niveau communal, par l'intermédiaire du coordinateur local ou avec l'aide de celui-ci. En cas de relogement, le coordinateur peut suivre la marche à suivre décrite ci-après.

En dernier recours, l’hébergeur ou l’hébergé peuvent s’adresser au juge de paix. La procédure est alors identique à celle applicable dans le cadre d’un contrat entre un propriétaire et un locataire, et si un jugement d’expulsion est prononcé, le CPAS peut apporter son aide dans le cadre de sa mission légale.

Hébergement des personnes âgées

Les réfugiés ukrainiens peuvent être hébergés en maisons de repos ou maisons de repos et de soins pour autant qu'ils répondent aux critères d’accueil de ces établissements. Le respect des normes réglementaires est donc primordial, ce qui, en fonction des règles de financement, permet de garantir leur prise en charge conformément à leur état de santé, pour autant que le résident soit inscrit auprès d’une mutuelle. Sans revenu, les démarches sont effectuées auprès du CPAS de la commune de l’établissement.

Pour rappel, par "résident", il faut entendre une personne de septante ans au moins qui est hébergée ou accueillie dans un établissement pour aînés, à l’exception des résidences-services, ainsi que toute autre personne de moins de septante ans qui, à titre exceptionnel et selon les modalités fixées par le Gouvernement, y est hébergée ou accueillie (voir la circulaire du 22 novembre 2019).

Hébergement en maisons d'accueil et abris de nuit

Un hébergement en maison d’accueil peut être proposé aux réfugiés ukrainiens. En effet, ils peuvent obtenir le statut d’allocataires de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration et une carte de séjour A octroyant un droit de séjour limité (valable un an à partir du 4 mars 2022). Ce droit à l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration peut être ouvert dès que la personne concernée est inscrite au registre des étrangers à la suite de la délivrance de l’attestation de protection temporaire.

Le titre de séjour ou le visa des personnes qui résidaient déjà en Belgique peut être prolongé, tant qu'ils n'ont pas la possibilité de rentrer en Ukraine en raison du conflit. Pour toutes questions à ce sujet, envoyez un courriel à aha.social@spw.wallonie.be.

Accueil des minorités Roms

L’a.s.b.l. « Centre de Médiation des Gens du voyage et des Roms en Wallonie » peut être contactée pour assurer si nécessaire une médiation entre hébergeurs et réfugiés ukrainiens appartenant à la minorité Rom et pour accompagner ceux-ci dans leurs démarches, par le biais notamment d’un service d’interprétariat. Pour contacter le centre : 081/24.18.14 – 0473/91.95.63 - info@cmgv.be

Scolarisation des réfugiés

Les enfants âgés entre 5 et 18 ans sont soumis à l’obligation scolaire et doivent s’inscrire dans les 60 jours de leur arrivée sur le territoire belge. Une intégration dès 2,5 ans, quels que soient la nationalité ou le statut, est possible pour permettre à l’enfant d’apprendre le français et se préparer à la scolarité.

Le choix de l’école est libre. L’école doit accepter toute demande d’inscription si sa capacité d’accueil le permet.

Des outils existent et sont à disposition de tout à chacun pour trouver une école qui a des places disponibles :

Une circulaire vise à fournir des informations complémentaires.

Quant au dispositif « DASPA » qui vise en un encadrement supplémentaire spécifiquement dédié à l’accueil, la scolarisation et l’intégration d’enfants primo-arrivants dans les écoles, il n’est pas obligatoire d’inscrire les enfants primo-arrivants dans une école qui propose ce dispositif. Dans tous les cas, un accompagnement de l’élève primo-arrivant qui ne connait pas la langue française sera mis en place par l’école via le dispositif d’accompagnement FLA. Le dispositif DASPA est quant à lui mis en place dès que l’école accueille 8 primo-arrivants. La liste des écoles qui disposent du DASPA est consultable sur le site Enseignement.be.

Différentes brochures/flyers du Service d'aide à la jeunesse sont téléchargeables en français, russe et en ukrainien :

Santé - Aides (psycho-)sociales

Soins médicaux

Une brochure concernant les soins médicaux est disponible sur le site de l'AViQ (en français, anglais et en ukrainien). 

Allocations familiales

Les ressortissants ukrainiens qui arrivent sur notre territoire recevront dès enregistrement auprès de leur commune de résidence une carte A d’une validité de 1 an qui leur permettra de réclamer le droit aux allocations familiales sur notre territoire auprès d’une des 5 caisses wallonnes. Plus d’informations sur le site de l’AVIQ (dans la partie "demander des allocations familiales").

Une circulaire donne des indications relatives aux caisses d'allocations familiales.

Aides sociales

Pour bénéficier d’une aide sociale, le réfugié doit préalablement s’enregistrer pour obtenir le statut de protection temporaire. Ensuite, il doit se présenter auprès de l’administration communale du lieu de résidence pour faire la demande d’une carte A. Ensuite, il pourra se présenter dans le centre public d’action sociale (CPAS) de la commune de résidence pour bénéficier de l’aide équivalente au revenu d’intégration. 

Le Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale rassemble une mine d’informations dont certains contenus seront alimentés dans les jours et semaines à venir. Vous pouvez y trouver des informations sur :

Le SPP Intégration sociale a mis en ligne une brochure consacrée à l'aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire (en 6 langues).

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré, avec des organisations de migrant-e-s et de réfugié-e-s ukrainien-ne-s, un toolkit pratique pour les professionnels pouvant entrer en contact avec des réfugiés ukrainiens. Il offre des conseils très spécifiques sur l’aide et l’orientation en cas de victimisation de violence (sexuelle).  Le toolkit tient également compte des projets spécifiques lancés pour soutenir les réfugiés (potentiellement) victimes de cette violence.

Dispositif de soutien socio-sanitaire - Equipe mobile

Il s'agit d'un nouveau service qui a pour but de renforcer la promotion et la prévention de la santé ainsi que l’accès aux soins des réfugiés ukrainiens. Les actions englobent leur bien-être général. L'équipe mobile se compose de deux coordinatrices et quatre travailleurs sociaux qui couvrent toute la Wallonie. Sur demande, cette équipe se rend chez l’habitant à la rencontre des réfugiés ukrainiens, en logement individuel ou hébergement collectif. Le but est de
déceler et répondre à leurs besoins bio-psychosociaux.

Plus d'infos dans la brochure PDF.

Handicap

Les réfugiés ukrainiens présentant un handicap sont admissibles à certaines conditions aux aides handicap de l’AViQ. Par ailleurs, l’admission de réfugiés ukrainiens au sein des institutions d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap est soumise aux mêmes règles que pour les bénéficiaires wallons.

Si vous pensez que parmi les réfugiés ukrainiens en situation de handicap qui s’adressent à vos services, certains ont besoin d’une aide de ce type, nous vous invitons à les orienter vers le bureau régional AViQ de votre région qui pourra analyser leur demande et les accompagner adéquatement dans leur recherche de solution.

Concernant les allocations spécifiques octroyées par le Fédéral (l’allocation d’intégration, par exemple) pour les personnes en situation de handicap, rendez-vous sur le site https://handicap.belgium.be/fr/

Vaccination Covid-19

Les réfugiés ukrainiens ont accès à la vaccination contre la Covid-19. Tant que l’épidémie de Covid-19 n’est pas finie, les gestes protecteurs restent nécessaires, même pour les personnes vaccinées.
Une brochure est disponible sur le site de l'AViQ(disponible aussi en ukrainien et en anglais).

Pour plus d’informations sur les autres vaccins recommandés ou obligatoires, il convient d’orienter les personnes vers un médecin généraliste.

Aide à la jeunesse

En cas d’identification d’une situation de mineur en danger, le Service d’Aide à la jeunesse (SAJ) du domicile du jeune peut être contacté.

Pour toute demande de soutien dans la vie quotidienne, les familles et/ou les jeunes peuvent s’adresser aux AMO (Services d’actions en milieu ouvert).

Santé mentale

Le Centre de référence en Santé mentale a publié un répertoire des ressources utiles. Ce document PDF téléchargeable sur leur site dresse la liste des services de santé mentale, d’équipes spécialisées dans l’accompagnement psycho-social et socio-juridique, des Centres régionaux d'intégration (CRI), des Dispositif d’Accompagnement Scolaire des élèves Primo-Arrivants (DASPA), des services de traduction ou encore des maisons médicales.

Accompagnement psychosocial des primo-arrivants

Vous êtes acteur de terrain ? Un webinaire et une présentation Power point réalisés par l'AViQ s’adressent aux intervenants du terrain et abordent l’accompagnement psychosocial des primo-arrivants.  Au programme, une checklist et des conseils pour reconnaitre et prévenir les risques psycho-traumatiques. Une attention est également accordée à la question de la langue et de la culture.

Intégration

Dispense à l'obligation de suivre le parcours d'intégration

Le 29 septembre 2022, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté prévoyant une nouvelle catégorie de dispense à l’obligation de suivre le parcours d’intégration.

Cette dispense vise les personnes qui bénéficient de la protection temporaire et les membres de leur famille conformément à la décision d’exécution 2022/382 du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Dès lors, les personnes déplacées en provenance d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire ainsi que les membres de leur famille ne sont pas soumises à l’obligation de suivre le parcours d’intégration.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 14/10/2022 et produit ses effets de manière rétroactive le 4 mars 2022.

Ce dispositif gratuit reste cependant accessible à toute personne, quel que soit son statut de séjour.

Plus d’informations sur le parcours d’intégration ou par mail à integration.social@spw.wallonie.be.

Initiatives locales d’intégration des personnes étrangères et centres régionaux d’intégration

Quel que soit le statut de séjour de la personne étrangère qui arrive en Wallonie, les « initiatives locales d’intégration des personnes étrangères », asbl ou pouvoirs publics soutenus par le SPW Intérieur et Action sociale, sont disponibles pour un accompagnement social ou dans les recherches d’un logement, d’une école, d’une formation, une écoute active, équivalence de diplômes ; des formations pour apprendre le français ; un accompagnement juridique spécialisé en droit des étrangers ; des formations à la citoyenneté ou encore la mise en place de diverses activités pour faciliter la rencontre entre les personnes étrangères et la société d’accueil, lutter contre les préjugés à caractère raciste et les discriminations.

Plus d'infos sur le portail de l'action sociale en Wallonie, rubrique Ukraine.

Appui technique de l’Organisation Internationale pour les Migrations au SPW Intérieur et Action sociale

Le SPW Intérieur Action sociale bénéficie d’un appui technique de l’Organisation Internationale pour les Migrations (avec le soutien de la Direction générale de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne) pour l’accueil et l’intégration des personnes déplacées par la crise en Ukraine. Découvrez les objectifs et les étapes du projet.

Emploi - Formation

Afin de faciliter l'intégration des ressortissants ukrainiens en Belgique, le Forem propose aux communes wallonnes d'organiser (à la demande) des séances collectives d'inscription et d'information sur le marché du travail. Les communes intéressées peuvent envoyer leur demande à l'adresse générique migrants.wallonie@forem.be.
 
Les ressortissants ukrainiens peuvent s'inscrire comme demandeurs d'emploi libre à durée indéterminée (Espace Personnel en ligne, Mon Profil, publication du cv).
 
Pour répondre au besoin de proximité, l'inscription de ressortissants étrangers (détenteurs d'une carte A) comme demandeurs d'emploi doit se faire en présentiel. Dès lors, les séances collectives se feront au sein des Maisons de l'Emploi et des Services clientèles du Forem.

Les séances d'inscription se feront en présence de traducteurs et de conseillers Forem s’exprimant en anglais. Les demandes seront monitorées pour gérer au mieux le flux de demandes qui pourraient arriver.
 
Plus d'infos sur la page du Forem "Accompagnement des ressortissants étrangers"

Mise à l’emploi art. 60/61

Une mise à l’emploi article 60, §7 ou 61 de la loi organique sur les CPAS peut être proposée aux réfugiés Ukrainiens inscrits au registre des étrangers, et qui bénéficient de l’aide sociale équivalente (ASE) du CPAS. Suite aux dispositions prises par le Fédéral, ils peuvent en effet avoir accès au marché du travail dès la délivrance de l’Annexe 15.

Pour ce qui relève du subside, l’attention des CPAS est attirée sur le fait que celui-ci ne pourra être octroyé que pour un bénéficiaire du droit à l’intégration sociale ou un bénéficiaire de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration inscrit au registre des étrangers (RE). Cette inscription au RE n’est effective qu’au moment où la personne reçoit une carte A (certificat d’inscription au registre des étrangers – séjour temporaire), et rétroagit à la date de délivrance de l’Annexe 15. De ce fait, si une mise à l’emploi débute au moment de la délivrance de l’Annexe 15, elle pourra être subsidiée à partir de cette date mais uniquement si l’inscription rétroactive au RE est bien confirmée par la délivrance de la carte A.

Pour plus d’information sur la délivrance de ces documents, vous pouvez consulter le site Internet de l'Office des étrangers.

Concernant le type de subventions octroyé, le CPAS aura droit à la subvention principale pour une telle mise à l’emploi (RI catégorie 3). Pour ce qui relève de la subvention complémentaire, le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé exclut de la mesure les bénéficiaires en séjour limité (Carte A), elle ne pourra donc être octroyée que pour les bénéficiaires du droit à l’intégration sociale, ou les bénéficiaires de l'aide sociale équivalente inscrits au RE qui bénéficient d'une autorisation de séjour illimitée.

Pour toute question éventuelle, il vous est loisible de nous envoyer un courriel à l’adresse mail isp.social@spw.wallonie.be .

Recherche de formations

Pour se former à de nombreux métiers d’avenir, l’IFAPME propose des formations accessibles dès l’âge de 15 ans. Les formations sont organisées en combinant en alternance des cours en centres de formation et un stage réalisé en entreprise formatrice et qui peut être rémunéré.

À la demande du réfugié, l’IFAPME peut mettre en place une offre de formation en compétences clés en « français langue étrangère ».

Plus d’infos en contactant les services alternance de l’IFAPME (Des conseillers en orientation - psychologue sont notamment à la disposition des réfugiés).

Permis unique

La plupart des permis uniques sont limités à une fonction et un employeur seulement. Ils sont également limités dans le temps (jusqu’à 3 ans max). Certains permis sont illimités, c'est-à-dire que leurs détenteurs sont autorisés à travailler pour n’importe quel employeur. Ils peuvent être obtenus dans certains cas, après plusieurs années de travail couvert par un permis unique limité. Les Ukrainiens qui fuient la guerre et qui obtiennent une protection temporaire peuvent bénéficier d’un droit au travail immédiat, sans devoir solliciter un permis unique, et ainsi de pouvoir occuper un travail salarié chez tout employeur en Belgique.

En ce qui concerne les indépendants, ils doivent toujours obtenir une carte professionnelle et aucune dispense n’est prévue pour les Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire.

Ressources pour communiquer avec les ressortissants ukrainiens

Voici quelques outils disponibles en ligne permettant de faciliter la communication avec les personnes parlant ukrainien :

Des familles Roms vivant en Ukraine ont dû fuir les combats et sont peut-être accueillies dans votre commune. Dans les cas de difficulté de compréhension, le Centre de médiation des gens du voyage et des Roms dispose de services de médiation et d’interprétariat en plusieurs langues (romani, roumain, serbo-croate) afin de vous permettre de communiquer et de soutenir au mieux les personnes concernées mais aussi les professionnels qui les accompagnent.

Dans le cadre de l’accueil des réfugiés ukrainiens, le Service de traduction et d’interprétariat en milieu social (SeTISw) met à disposition des services et institutions en charge de l’accueil et de l’hébergement :

  • une permanence téléphonique gratuite de soutien linguistique en ukrainien/russe via le 081/46.81.78  (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h) - prestations limitées à maximum 10 min ;
  • des prestations en présentiel ou en distanciel uniquement pour des séances collectives de plus de 10 personnes via le 081/46.81.78.
  • des traductions écrites de documents à caractère public via le mail traduction@setisw.be

Sécurité - Prévention

Mesures de prévention des abus et de l’exploitation

Afin de prévenir les abus et l'exploitation commis par des personnes malhonnêtes tels que l’exploitation et/ou la traite des êtres humains, plusieurs mesures de contrôle des familles candidates à l'hébergement de personnes ukrainiennes sont prévus :

  • Les autorités locales doivent demander à tous les membres majeurs des familles candidates à l’hébergement un extrait du casier judiciaire ou l’autorisation de le consulter.
  • Les autorités locales et les Régions sont chargées de contrôler l’infrastructure d’hébergement des personnes en fuite et les normes de sécurité, de salubrité, de qualité et / ou d’équipement du lieu d’hébergement.
  • Toute personne chargée par une autorité compétente d’'une mission dans le cadre de l'hébergement et l'assistance des personnes en fuite est tenue de signaler à la police tout fait indiquant un risque pour l’intégrité physique des personnes en fuite. La police procédera alors à un contrôle approprié.

Consulter la circulaire relative au contrôle des personnes candidates à l’hébergement des personnes fuyant le conflit armé en Ukraine (18/03/22).

Prévention de la traite des êtres humains

A l’initiative des autorités fédérales, un dépliant a été rédigé en anglais, en ukrainien et en russe afin de mettre en garde les réfugiés ukrainiens contre la traite des êtres humains et de leur indiquer vers qui ils peuvent se tourner.

Une brochure sur différentes formes d'abus (travail forcé, abus financier, chantage, etc) à destination des jeunes de moins de 18 ans est disponible en français, anglais, russe et ukrainien.


L’asbl Sürya, spécialisée pour l'accueil, l'accompagnement et l'hébergement des victimes de la traite et du trafic international des êtres humains est joignable 7j/7 - 24h/24 : 04/232.40.30

Divers

Décès

En cas de décès d'un ressortissant ukrainien sur le territoire wallon, l’officier de l’état civil du lieu du décès doit informer le poste consulaire concerné du décès de l’un de ses ressortissants, survenu sur le sol belge.
L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil du lieu du décès, dès qu’une attestation de décès lui aura été soumise par une personne qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l’établissement de cet acte. L’attestation de décès est rédigée par un médecin qui a constaté le décès (Code civil belge, art. 78).

Si la famille du défunt a été identifiée, il sera alors nécessaire de répondre aux dernières volontés.
Si la famille du défunt n’a pas pu être identifiée, et pour raisons sanitaires, les funérailles seront à charge de la commune de résidence.

Plus d’infos via l’adresse patrimoinefuneraire@spw.wallonie.be

Animaux de compagnie

Documentations : PDF, brochures, flyers, affiches

Dans le tableau suivant, vous trouverez un inventaire des documents digitaux et/ou papier classés par thématiques.

La majorité de ces documents peuvent être aisément téléchargés et imprimés. Si vous ne disposez pas d'imprimante ou que vous souhaitez plusieurs exemplaires, vous trouverez dans la dernière colonne les points de contact et les modalités pour les commander.

Thématique

Type de document

Organisme/institution

à l’origine du support

Lien direct de téléchargement

Langues

Modalités pour commander

des versions Papier

Infos générales - Compétences wallonnes

PDF A4 "Parcours du réfugié ukrainien" en 3 versions : pour le citoyen/hébergeur, pour le réfugié et  pour le pouvoir local/service d'aide

SPW Support

Dans les premières lignes d’intro de la FAQ.

Citoyen/hébergeur- FR

Réfugié - FR et Ukrainien

Pouvoir local/service d'aide : FR

Contacter le SPW (cellule de

coordination de l'accueil des réfugiés

ukrainiens) au mail suivant :

ukraine.info@spw.wallonie.be

en précisant la quantité souhaitée

et les coordonnées de la personne

qui réceptionnera les exemplaires.

Hébergement particulier

PDF A4 Charte d’hébergement

SPW Logement

Dans la rubrique "Proposer une hébergement" dans l'entrée citoyen et sur la plateforme Solidarité Ukraine

FR, EN et ukrainien

Ce document a vocation à être

utilisé dans le cadre de la relation

hébergeur particulier/hébergé.

Si une impression est souhaitée, il

s'agit d'un généralement d'un seul exemplaire.

Hébergement particulier

PDF A4 Conditions pour un hébergement de qualité

SPW Logement

Dans la rubrique "Proposer une hébergement" dans l'entrée citoyen et sur la plateforme Solidarité Ukraine

FR, EN et ukrainien

Ce document a vocation à être

utilisé dans le cadre de la relation

hébergeur particulier/hébergé.

Si une impression est souhaitée, il

s'agit d'un généralement d'un seul exemplaire.

Hébergement particulier

Convention d’occupation précaire

SPW Logement

Word et PDF Dans la rubrique "Proposer une hébergement" dans l'entrée citoyen et sur la plateforme Solidarité Ukraine

FR, EN et ukrainien

Si une impression est souhaitée, il

s'agit d'un généralement d'un seul

exemplaire. De plus, ce document

contient des parties à compléter

par l'hébergeur et l'hébergé.

Droits/devoirs

PDF A4 Code de conduite destiné aux réfugiés ukrainiens dans leurs relations avec les particuliers et les administrations

Haut Commissariat aux réfugiés (HCR)

Dans la rubrique "Moyens de communication" dans l'entrée citoyen

FR, EN et ukrainien

/

Hébergement – Maison d’accueil

PDF A4 Rôle et fonctionnement d’une maison d’accueil

SPW Intérieur, Action sociale

Dans la rubrique "Recherche d'un hébergement" dans l’entrée réfugié –

FR et ukrainien

Contacter le SPW (cellule de coordination

de l'accueil des réfugiés ukrainiens) au mail

suivant : ukraine.info@spw.wallonie.be

en précisant la quantité souhaitée et

les coordonnées de la personne

qui réceptionnera les exemplaires.

Violences conjugales

PDF A4 Migrant.e victimes de violences conjugales

SPW Intérieur, Action sociale

PDF sur le portail Action sociale

FR, EN, russe et ukrainien

Contacter le SPW IAS - Direction de l'intégration au mail suivant :

egalitedeschances@spw.wallonie.be

en précisant la quantité souhaitée.

MENA (mineurs non accompagnés)

PDF A4 Rôle du tuteur (UK)

SPF Justice

Sur le site SPF Justice

Ukrainien

Contacter le SPF Justice

via le formulaire en ligne pour les demandes de publications

MENA (mineurs non accompagnés)

PDF A4 La vie en famille d’accueil

Asbl Mentor

Dans la rubrique "Accueil des mineurs non accompagnés" dans l'entrée réfugié

FR

Contacter l'asbl Mentor.

Soins médicaux

PDF A4 "Votre santé, notre priorité"

AViQ

Site de l'AViQ Rubrique "où recevoir des soins médicaux ?"dans l'entrée je suis ukrainien

FR, EN et ukrainien

Contacter l'AViQ au mail suivant : publications@aviq.be en précisant

la quantité souhaitée.

Vaccination covid-19

PDF A4 "Je me vaccine"

AViQ

Site AViQ Rubrique "vaccination contre le covid-19"dans l'entrée je suis ukrainien

FR, EN et ukrainien

Contacter l'AViQ au mail suivant : publications@aviq.be en précisant

la quantité souhaitée..

Allocations familiales

PDF A4 "Allocations familiales"

AViQ

Site AViQ Rubrique "Demander des allocations familiales" dans l'entrée je suis ukrainien

FR, EN et ukrainien

Contacter l'AViQ au mail suivant : publications@aviq.be en précisant

la quantité souhaitée.

Allocations familiales

PDF Affiche "Allocations familiales"

AViQ

Site AViQ Rubrique "Demander des allocations familiales" dans l'entrée je suis ukrainien

FR et ukrainien

Contacter l'AViQ au mail suivant : publications@aviq.be en précisant

la quantité souhaitée.

Accueil psycho-médico-social

Power point - Check list accueil psycho-médico social des réfugiés

AViQ

Site AViQ Rubrique "Documents utiles" dans l'entrée je suis citoyen

FR

Contacter l'AViQ au mail suivant : publications@aviq.be en précisant

la quantité souhaitée.

Aide sociale

PDF A4 "Aide sociale pour les bénéficiaires de la protection temporaire"

SPP Intégration sociale

Info-ukraine.be dans documentation - Matériel de communication

FR, EN, russe et ukrainien

Contacter le SPP Intégration sociale

Santé mentale

PDF A4 "Répertoire des ressources disponibles

CRESAM

Sur le site du CRESAM et aussi sur Wallonie.be/ukraine dans l’entrée Réfugié (aides sociales et psycho-sociales)

FR

Contacter le CRESAM

Traite des êtres humains

PDF sur la traite des êtres humains (EN, UK, russe)

SIRS (Service d'information et de recherche sociale- - Fédéral

Site SIOD.belgie.be

EN, russe et ukrainien

Contacter le SIRS

Traite des êtres humains

PDF Brochures "La traite des humains, ça ressemble à quoi ?"

SPF Justice

Site justice.belgium.be

FR, NL, EN et DE

Sur le site justice.belgium.be

Grossesse, suivi médico-social enfant < 6 ans

PDF A4 "Grossesse et suivi préventif médico-social"

ONE

Site de l’ONE

FR, EN, russe et ukrainien

Contacter l'ONE

Démarches Entrée en Belgique

PDF Affiche "Démarches administratives et services utiles dès l’arrivée sur le territoire"

SETISw

Site SETISw

Ukrainien

Contacter le SETISw

Déchets

PDF Affiche "Guide du tri"

Idelux et BEP

Site d'Idelux

Site du BEP

Ukrainien

Contacter Idelux et le BEP

Logement locatif

Brochure « Réfugié.e.s ? Guide pratique pour louer un logement en Wallonie »

SPW Logement

Plate forme Solidarité Ukraine

FR, EN, russe et ukrainien

Contacter le SPW Logement au mail suivant :

ukraine.logement@spw.wallonie.be

 

Enfance, jeunesse 4 brochures sur les services d'aide à la jeunesse, AMO sont téléchargeables via l'entrée "je suis un réfugié - section Petite enfance et jeunesse" Fédération Wallonie Bruxelles - Aide à la jeunesse Site de l'aide à la jeunesse - Familles réfugiées FR, russe et ukrainien  
Santé - Socio-sanitaire 1 brochure relative à l'équipe mobile téléchargeable via l'entrée "Pouvoir local/service d'aide - section Santé et aides (psycho-)sociale". AViQ et Fédération des maisons médicales   FR Contacter l'AViQ

Plus d’informations/ Contacts utiles

Une information ? Une question ?

  • Un guide du parcours réfugié ukrainien à destination des pouvoirs locaux et services d'aide est téléchargeable au format PDF.
  • Le site info-ukraine.be centralise toutes les informations utiles sur la situation en Ukraine et son impact sur notre pays.
  • Pour les questions des citoyens qui concernent la Wallonie et ses domaines de compétences, le numéro gratuit 1718 (menu, "tapez 1") est accessible tous les jours ouvrables de 8h30 à 17h.
  • Un numéro spécifique est dédié aux autorités locales via le numéro 081/20.60.60 tous les jours ouvrables de 8h30 à 17h (il n’est donc pas destiné au grand public).
  • Les autorités locales ont également la possibilité d'envoyer un mail à l'adresse ukraine.info@spw.wallonie.be pour soumettre leurs questions ou demandes de renseignements. Ce mail n'est PAS destiné au grand public (les citoyens disposent du formulaire de contact pour poser leurs questions).
  • Pour joindre les Cabinets des Gouverneurs de province, vous trouverez ci-après les mails spécifiques pour chacune des provinces :