Je suis un citoyen wallon

Vous êtes un citoyen wallon et vous souhaitez venir en aide aux réfugiés Ukrainiens ? Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Un guide du parcours réfugié ukrainien à destination des citoyens wallons (hébergeurs ou qui souhaitent apporter une aide) est téléchargeable au format PDF.

 

Proposer un hébergement

Le Service Public de Wallonie Logement vous propose une plate-forme destinée à mettre en relation les citoyens souhaitant faire une offre de logement et les réfugiés ukrainiens à la recherche d’une solution d’hébergement.

Attention : si votre offre de logement a déjà été référencée au Secrétariat d'État à l'Asile et à la Migration (via votre commune), veuillez ne pas l'inscrire sur cette plate-forme qui se veut un outil complémentaire et donc non concurrent.

Proposer un logement sur la plate-forme Solidarité Ukraine

Quels sont les documents à votre disposition pour encadrer cet hébergement ?

Quelles sont les conséquences pour l'hébergeur ?

  • Les ressortissants ukrainiens bénéficient de droits sociaux dont le droit aux allocations familiales. Grâce à leur autorisation de séjour en Belgique, l’effet de la modification de la composition de ménage est neutralisé pour les familles accueillantes. Les familles accueillantes conservent donc leurs droits à percevoir des allocations familiales ainsi que le supplément si elles en reçoivent grâce à la neutralisation de la composition de ménage (plus d'informations sur le site de l'AViQ).
  • Possibilité de fixer une indemnité d'occupation qui s'élève par exemple à 20% des revenus/aide perçus par le ou les occupant(s). Il conviendra de prendre en compte la situation particulière de la famille accueillie en termes de revenus perçus et du bien mis à disposition. L’accueil de ces personnes se fait de manière philanthropique. L’indemnité perçue couvre les charges supplémentaires supportées par le propriétaire et n’équivaut pas à un loyer au risque, en cas de conflit, de voir requalifier la convention d’occupation précaire en bail locatif. 
  • Votre compagnie d'assurances couvre le(s) réfugié(s) au sein de votre habitation dans le cadre de votre actuelle assurance familiale et/ou incendie.Ils seront également couverts dans le cadre de votre assurance auto. Si vous autorisez un de vos habitants temporaires à utiliser votre véhicule occasionnellement, il sera également couvert pour autant qu’il dispose d’un permis de conduire valable. Retrouvez plus d'infos sur le site info-ukraine.be.
  • Le fait d’accueillir des réfugiés ukrainiens n’a pas d’influence sur la situation familiale du chômeur ou du travailleur en interruption de carrière ou en crédit-temps, ni sur le droit aux allocations d’interruption de ces derniers. Toutefois, vous devez remplir un formulaire spécifique. Plus d'infos sur https://www.onem.be.
  • L’accueil temporaire d’un ou plusieurs réfugiés ukrainiens n’a pas d’impact pour votre revenu d’intégration. Plus d’infos sur https://www.mi-is.be
  • L’accueil temporaire d’un ou plusieurs réfugiés ukrainiens n’a pas d’impact sur le calcul de votre impôt. Quel est l'impact de l'indemnité reçue en tant que famille d'accueil pour couvrir les coûts sur ma fiscalité ? Consultez la FAQ du SPF Finances.
  • Tarif social pour le gaz et l'électricité : toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. Étant donné que les ressortissants ukrainiens temporairement protégés ont droit à la première catégorie du tarif social fédéral, la famille d'accueil avec laquelle ils vivent a également droit au tarif social en tant que client résidentiel. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre). Cet octroi n’étant pas automatique, il appartient au client, en l'occurrence la famille d'accueil, de solliciter ce droit auprès du fournisseur de gaz et d'électricité. L’application du tarif social aura lieu à partir du premier jour du trimestre au cours duquel est prise la décision d'appartenance d'une personne à une catégorie d’ayant-droit. Pour toute question, contactez le SPF Économie au 0800/120 33 ou par mail : soc.ener@economie.fgov.be. Les étapes suivantes doivent être suivies :
    • vérifier s'il existe déjà un droit au tarif social, qui s'applique automatiquement. Cela peut se faire facilement en consultant la facture intermédiaire ou via l'espace client du fournisseur. Le citoyen (le client mentionné sur la facture) peut également consulter ses données personnelles et son droit à un tarif social via le SPF Économie (uniquement si le tarif social est automatiquement appliqué) ;
    • le CPAS délivre une attestation de droit aux prestations sociales (RI ou équivalent) ;
    • le client qui a un contrat de fourniture avec un fournisseur d'énergie demande une attestation de composition de ménage (les ressortissants ukrainiens, lorsqu’ils sont hébergés chez un particulier, peuvent être inscrits à la même adresse avec un code (code LOG06) qui permet de scinder la composition de ménage des hébergeurs de celle des hébergés ukrainiens) ;

Quel sont les contrôles mis en place afin de prévenir les abus ?

Afin de prévenir les abus et l'exploitation commis par des personnes malhonnêtes tels que l’exploitation et/ou la traite des êtres humains, plusieurs mesures de contrôle des familles candidates à l'hébergement de personnes ukrainiennes sont prévus :

  • Les autorités locales doivent demander à tous les membres majeurs des familles candidates à l’hébergement un extrait du casier judiciaire ou l’autorisation de le consulter.
  • Les autorités locales et les Régions sont chargées de contrôler l’infrastructure d’hébergement des personnes en fuite et les normes de sécurité, de salubrité, de qualité et / ou d’équipement du lieu d’hébergement. Ce contrôle peut avoir lieu avant ou après l’arrivée du ou des réfugié(s) et est réalisé par un agent communal, du CPAS, de la zone de police, ou de la zone de secours en fonction de l’organisation au niveau local.
  • Toute personne chargée par une autorité compétente d'une mission dans le cadre de l'hébergement et l'assistance des personnes en fuite est tenue de signaler à la police tout fait indiquant un risque pour l’intégrité physique des personnes en fuite. La police procédera alors à un contrôle approprié.

Que faire si un relogement est nécessaire ?

Si une solution de relogement est nécessaire (par exemple si la cohabitation est difficile, si l'hébergement n'est pas adapté ou est surpeuplé, ou si l'hébergeur souhaite pouvoir disposer de son hébergement), la commune ne peut pas renvoyer les personnes hébergées vers FEDASIL. Une solution de relogement doit être trouvée au niveau local via le coordinateur local.

En cas de déménagement, pour connaître le CPAS compétent, il convient de contacter le SPP Intégration sociale. Plus d’infos sur les compétences du CPAS dans la FAQ du SPP Intégration sociale.

Pouvez-vous accueillir un mineur arrivé sans ses parents ?

Un jeune de moins de 18 ans arrivé en Belgique sans quelqu’un qui a l’autorité parentale ou la tutelle sur lui est un mineur étranger non accompagné (MENA). Dans ce cas, un tuteur lui est attribué par le service des Tutelles du SPF Justice. Ce tuteur représente légalement le mineur non accompagné et veille à sa sécurité et à son bien-être. Le jeune ne peut pas habiter chez son tuteur. Il y a une liste d’attente, par conséquent il est possible que le jeune doive attendre une certaine période pour avoir un tuteur.

Si un mineur ukrainien non accompagné a besoin d’un accueil, il ou elle peut faire la demande lors de l'enregistrement à Bruxelles et demander l’octroi du statut de protection temporaire. Les Communautés ont mis sur pied un dispositif d’accueil familial.

Si vous voulez accueillir un MENA que vous ne connaissiez pas avant son arrivée en Belgique, il est, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, largement recommandé de vous faire reconnaître famille d‘accueil et accompagner par l’instance subventionnée à ces fins : www.mentorjeunes.be. Mentor Jeunes qui s'occupe du placement des MENA en familles d'accueil est à la recherche de nouvelles familles candidates. Entre janvier et août 2022, ce sont 4.330 MENA qui sont arrivés sur le sol belge. Si vous êtes intéressé pour devenir une famille d'accueil, consultez le site de l'aide à la jeunesse et le site de Mentor.

Plus d’infos sur l’accueil des mineurs ukrainiens sur le site Info-ukraine.be.

Un locataire social peut-il accueillir des réfugiés d'Ukraine ?

La Société wallonne du logement a publié une circulaire relative à l’accueil des réfugiés d’Ukraine au sein du logement public. Celle-ci consacre d’une part le droit pour les locataires sociaux d’accueillir des personnes venant d’Ukraine au sein de leur ménage, en ne manquant pas d’avertir leur SLSP, et d’autre part, le droit à la candidature pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Informez-vous auprès de votre société de logement qui dispose notamment d'un modèle de convention réglant la question de la participation aux frais et aux charges.

Aides et démarches pour aider les réfugiés à louer un logement (privé ou public) en Wallonie

Une brochure informe les réfugiés sur les démarches à accomplir et les aides existantes dans la recherche d'une location afin qu'ils puissent s'installer de manière plus durable en Wallonie. Cette brochure existe en français, anglais, russe et en ukrainien.

Dans cette vidéo, vous retrouverez toutes les démarches à réaliser pour trouver un logement dans le secteur locatif en Wallonie, qu’il s’agisse d’un logement privé ou public (société de logement de service public ou agence immobilière sociale). Vous aurez également un aperçu des aides disponibles à la location et des différents services à contacter dans le cadre de vos recherches.

Consultez la Foire aux questions (FAQ) pour plus d'informations relatives à l'hébergement.

Communication avec les personnes ukrainiennes

Voici quelques outils disponibles en ligne permettant de faciliter la communication avec les personnes parlant ukrainien :

Une brève explication des démarches administratives et services utiles aux réfugiés ukrainiens arrivés sur le territoire belge (en ukrainien et en russe).

Vous avez besoin d’un.e interprète ou d'un.e traducteur.rice ?

Prenez contact avec votre administration communale. Celle-ci a peut-être fait un appel aux interprètes ou des interprètes bénévoles se sont proposés spontanément auprès d’elle. Vous pouvez également prendre contact avec l’Union professionnelle des traducteurs et interprètes assermentés (UPTIA).

Vous pouvez faire appel à l'application Connect2Talk développée par la la Croix-Rouge de Belgique qui propose de mettre en relation par vidéoconférence des familles hébergeuses et hébergées, avec des traducteurs.rices volontaires qui parlent ukrainien ainsi que le français, le néerlandais, l’allemand ou l’anglais. Cette plateforme vise à faciliter le partage de questionnements ou les échanges personnels sur des thèmes tels que la perception différente du mode de vie au quotidien, de co-résidence, les attentes des uns et des autres, la compréhension des devoirs et droits de chacun… La plateforme vise donc particulièrement le cadre privé.

Expliquer le tri des déchets aux réfugiés ukrainiens

Si vous accueillez des réfugiés ukrainiens chez vous, il n'est pas facile d'expliquer toutes les subtilités du tri... D'autant plus quand on ne maitrise pas le français. BEP Environnement  et IDELUX ont publiés des supports à destination des réfugiés ukrainiens et de leurs accueillants.

Autres infos en lien avec la communication

Si vous hébergez chez vous une personne ukrainienne, sachez que certains opérateurs de téléphonie et fournisseurs internet proposent des conditions avantageuses afin que la connectivité ne soit pas une barrière pour cette personne dans votre foyer.

Le média de service public (RTBF) a créé un espace radio et digital « RTBF Ukraine – Україна », mettant à disposition de la population Ukrainienne un ensemble de contenus traduits en ukrainien. Ces contenus informatifs et pratiques sont accessibles en radio, sur une page web et un compte Telegram.

Un code de conduite, outil de compréhension mutuelle

Le Haut Commissariat aux Réfugiés a publié un document "Code de conduite" en français, anglais et en ukrainien à destination des réfugiés. Si vous êtes en contact avec des réfugiés ukrainiens, peut-être en tant qu'hébergeur, vous pouvez transmettre ce document qui se veut un outil de compréhension mutuelle avec les administrations publiques, les familles belges.

Faire un don

Vous souhaitez concrétiser votre solidarité avec les victimes de la crise de l’Ukraine via un soutien financier ? Le Consortium belge pour les situations d’urgence 12-12 vous propose de faire un don en faveur de l’Ukraine.

Concernant les dons matériels, vous pouvez directement contacter votre commune pour savoir si des collectes sont organisées près de chez vous. Il est déconseillé de se rendre soi-même en Ukraine pour apporter du matériel sur place.
 

Proposer une initiative solidaire

Pour proposer une initiative solidaire ou participer à une initiative existante, vous pouvez directement contacter votre commune.

Vous voulez être bénévole ?

Vous souhaitez proposer votre aide pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens ? Vous pouvez directement contacter votre commune pour voir s'il existe des initiatives locales où des volontaires supplémentaires sont nécessaires. Vous pouvez également consulter les demandes de volontariat près de chez vous sur la Plateforme francophone du Volontariat.

 

Plus d'informations

Une information ? Une question ?

  • Téléchargez au format PDF le Guide du parcours du réfugié ukrainien à destination des citoyens wallons (hébergeurs ou qui souhaitent apporter une aide). Ce guide rassemble les infos utiles.
  • Le site info-ukraine.be centralise toutes les informations utiles sur la situation en Ukraine et son impact sur notre pays.
  • Pour les questions qui concernent la Wallonie et ses domaines de compétences, les citoyens peuvent contacter le numéro gratuit 1718 (menu, "tapez 1") accessible tous les jours ouvrables de 8h30 à 17h.
  • Les informations utiles concernant le risque nucléaire et les comprimés d’iode peuvent être obtenues en consultant le site https://www.risquenucleaire.be/.