Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
69 résultats trouvés
- L’utilisation de matériel qui permet la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques sur terre, sous terre ou dans l’eau est…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- Le déclassement consiste à retirer partiellement ou totalement la protection légale d’un bien précédemment classé, tandis que la modification d’…
- L’enfant en situation de handicap a parfois besoin d'être pris en charge par une équipe spécialisée pour continuer à progresser dans les meilleures conditions…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Le service Monitoring de la branche Familles de l'AVIQ analyse les demandes de modification de la Déclaration Multifonctionnelle (DmfA) dans le cadre de sa mission relative aux allocations…

