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- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- La commune à caractère urbain peut bénéficier d'une subvention plafonnée à 25.000€ par an pour un conseiller en développement urbain en vue de…
- La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un programme d’actions…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
