Vos démarches administratives
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10 résultats trouvés
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- À Arlon, Charleroi, Eupen, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Nivelles, Tournai et Verviers, dix Espaces Wallonie vous accueillent. Pousser la porte d’un Espace Wallonie, c’est : accéder facilement et…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle respecte…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…
- La Gestion publique de l’Assainissement autonome (GPAA) est en place depuis le 1er janvier 2018 et sa mise en œuvre a été confiée à la Société publique de Gestion de l’eau (SPGE) qui est également…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…