En bref
Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
Points d'attention
Les objectifs d’un SOL sont présumés dépassés après dix-huit ans à dater de la publication par mention au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement approuvant le schéma ou de la publication au Moniteur belge de l’avis indiquant que le schéma est réputé approuvé (voir Art. D.II.15. §5.).
Un SOL peut également être abrogé lors de l’adoption ou de la révision d’un autre schéma ou du plan de secteur.
Lorsque le SOL à abroger met en œuvre :
- soit une zone d’aménagement communal concerté (ZACC) ;
- soit une zone d’aménagement communal concerté à caractère économique (ZACCE) ;
- soit précise une zone de loisirs ;
- soit précise une zone de parc ;
les affectations restent d’application et ces zones restent mises en œuvre.
Une abrogation partielle consiste à réduire le périmètre du SOL et a pour effet que les objectifs et éventuelles indications associées ne sont plus d’application dans la partie du SOL qu’il est envisagé d’abroger.
En détail
Public cible - Détails
L’abrogation de SOL est établie exclusivement à l’initiative du conseil communal.
Elle ne nécessite pas d’avoir recours à un auteur de projet agréé.
Conditions
Lorsqu’il est envisagé d’abroger un SOL dans le cadre de la procédure d’élaboration ou de révision d’un autre schéma ou de révision du plan de secteur, l’abrogation doit être identifiée dès l’avant-projet, faire l’objet de l’évaluation des incidences sur l’environnement et être spécifiquement mentionnée dans les décisions du conseil communal et les avis de publication relatifs à l’enquête publique.
Avantages
Abroger un SOL qui ne rencontre plus les besoins actuels ou qui ne participe pas à la mise en œuvre de la stratégie d’optimisation spatiale ou qui ne contribue pas au bon développement de la commune permet de réduire le délai d’instruction d’un permis.
Procédure
La procédure d’abrogation de SOL est identique à celle d'élaboration ou de révision si ce n’est qu’elle ne peut être initiée qu’à l’initiative du conseil communal.
Le conseil communal adopte l’avant-projet d’abrogation de SOL.
Hormis en cas d'exemption, l’abrogation de SOL doit faire l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE).
Le conseil communal adopte ensuite un projet d’abrogation de SOL. Celui-ci est soumis à enquête publique et à l’avis de différentes instances, accompagné, le cas échéant, du RIE.
Enfin, le conseil communal adopte définitivement l’abrogation de SOL qu’il soumet pour approbation au ministre de l’Aménagement du territoire.
Le fonctionnaire délégué et la direction de l'Aménagement local accompagnent la commune dans la réalisation de l’abrogation du schéma.
Concrètement :
L’abrogation de SOL est établie sur la base d'une analyse contextuelle dont le contenu est identique à celui prévu pour l’élaboration ou la révision, à savoir :
1° les principaux enjeux territoriaux ;
2° les perspectives et les besoins en termes sociaux, notamment de cohésion sociale, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux, notamment écologiques, de préservation et de restauration de la nature et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire, notamment les risques naturels tels que les aléas d’inondations, l’éboulement d’une paroi rocheuse, le karst, les affaissements miniers, les risques sismiques… (voir Art.D.IV.57) ;
3° l’état actuel, l’évolution prévisible et les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation ;
4° la contribution potentielle du territoire concerné à l’optimisation spatiale.
Cependant, dans le cas particulier de l’abrogation, l’analyse contextuelle consiste à documenter la démonstration du caractère obsolète des objectifs d’aménagement et d’urbanisme du SOL.
L’abrogation de SOL comprend :
- la démonstration du caractère obsolète des objectifs abrogés ;
- la carte d’orientation reprenant le périmètre faisant l’objet de l’abrogation.
L’abrogation de SOL peut également contenir la liste des schémas d’orientation locaux et le guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie.
Un rapport des incidences sur l'environnement (RIE) doit être réalisé pour l'abrogation de SOL. Dans certains cas, la commune peut motiver une exemption.
Références légales
Code du Développement territorial (CoDT), partie décrétale Code du Développement territorial (CoDT), partie réglementaire
Liens utiles
Schéma d'orientation local
