Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
436 résultats trouvés
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Lorsqu’une commune à caractère urbain souhaite bénéficier d’un soutien financier pour atteindre les objectifs de la rénovation et/ou de la…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
- Un service de logements supervisés (SLS) est un service qui propose un accompagnement individualisé autour de l’autonomie des personnes en situation de handicap qui vivent dans…

