Suivre et clôturer le droit de tirage "végétalisation à l'échelle d'un quartier"

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En bref

APPEL CLÔTURÉ – PAGE À DESTINATION DES COMMUNES BÉNÉFICIAIRES

Vous êtes une des 181 communes participant au droit de tirage « végétalisation à l’échelle d’un quartier » ? Notre Direction de la Nature et des Espaces verts (DNEV) du SPW ARNE coordonne ce soutien régional et est votre interlocuteur.

PROJETS À FINALISER AVANT FIN 2027

Le subside a été liquidé aux communes bénéficiaires fin 2024. Votre commune doit utiliser complètement ou partiellement le montant de sa subvention avant le 31 décembre 2027.

Vos projets doivent être réalisés au plus tard pour le 31 décembre 2027. Anticipez le délai de réalisation de l’étude et du projet.

CONCERTATION AVEC LE COMAC

Toutes les communes ayant reçu un subside supérieur à 100 000€ doivent nous contacter afin d'organisation une réunion de concertation avec le comité d'accompagnement (COMAC: l’AWAC, le SPW TLPE, IAS et ARNE). Cette présentation obligatoire d’une heure maximum nous permet de vous aiguiller et de valider vos projets.

Chaque projet doit répondre aux 3 ambitions de la mesure :

adaptation climatique (îlots de chaleur + cycle de l’eau)
accès aisé à la nature
implication des citoyens et acteurs locaux

EXEMPLES DE PROJETS SUBSIDIABLES

études/acquisition de terrains (sous réserve d'une végétalisation dans la foulée, avec le même subside)
plantations d’arbres/bosquets/alignements
déminéralisation (jardins de rue)
végétalisation de façades/toitures (en milieu urbain dense)
noues et jardins de pluie
“pocket parks”
mobilier urbain (sobriété)
transformations de surfaces “stériles”, etc., y compris en intérieur d’îlot ou sur parcelles privées/d’autres acteurs si accessibles au public ou en lien avec l’espace public.

Pour rappel, toute zone carrossable n’est pas éligible (y compris les parkings) même si le revêtement est perméable.

Les projets peuvent aussi permettre de renforcer :

des initiatives existantes (permis de végétaliser, adoption d’espaces verts…)
les autres projets des appels à projets « végétalisation » (AP1, AP2 et AP3)
des actions Politique Intégrée de la Ville (PIV, >50 000 habitants)

Si vous n'avez pas utilisé la totalité du subside reçu, le montant non utilisé sera à nous rembourser.

SUIVI: CONSULTEZ LA PROCÉDURE

Afin de vous accompagner de la meilleure manière possible, envoyez-nous votre rapport annuel au plus tard le 1er mai de chaque année.

Le rapport final est à remettre avant le 31 mars 2028.

Consultez la « Procédure » ci-dessous afin de suivre et clôturer le droit de tirage végétalisation.

En détail

Public cible - Détails

Vous êtes une des 181 communes sélectionnées au droit de tirage « végétalisation à l’échelle d’un quartier » (AP4).

Ce subside a été liquidé fin 2024. Il n’est plus possible de candidater.

Conditions

Consultez le vademecum. Il contient toutes les conditions de participation et de suivi du droit de tirage.

Quelques rappels indispensables:

Ambition 1 – Adaptation aux changements climatiques:

Prioriser des zones fortement minéralisées et lutter contre les îlots de chaleur (outil “Adapte ta Commune” AwAC, indicateur d’artificialisation IWEPS)
Améliorer la gestion du cycle de l’eau (WalOnMap – aléas d’inondation ; infiltration/rétention, noues, jardins de pluie, réouverture de cours d’eau.

Ambition 2 – Accès aisé à un espace vert pour tous

Le projet doit renforcer l’accès à la nature pour un grand nombre d’habitants/usagers (densité, équipements, pôles).

Ambition 3 – Implication des citoyens et acteurs locaux

Importance de la qualité/originalité du processus: permis de végétaliser, partenariats, soutien matériel communal, conventions avec propriétaires etc.

Critères de bonnes pratiques:

Qualité environnementale : biodiversité (espèces adaptées, diversité, mellifères, vivaces, habitats), sobriété/gestion écologique, plan de gestion sur 10 ans, matériaux locaux/recyclés.
Qualité sociale : inclusion (PMR, genre, publics précarisés), diversité d’usages, identité du quartier, modes doux.

Procédure

Mettre en œuvre vos actions/projets:
- Avancer sur vos actions/projets selon votre planification, en gardant l’objectif : adaptation climatique, accès à la nature, participation, solutions fondées sur la nature et la sobriété
- Revenir vers nous par mail vegetalisation.adaptation.climat@spw.wallonie.be si question sur éligibilité du projet. C’est obligatoire si votre projet est supérieur à 100 000€
Remettre votre rapport annuel (obligatoire)
- Échéance : au plus tard le 1er mai de chaque année (depuis 2025)
- Comment l’envoyer ?
  - par mail : vegetalisation.adaptation.climat@spw.wallonie.be
  - Nom du fichier : commune_AP4_RapportAnnuel202X
  - Vous recevez un accusé de réception par mail
- Contenu :
  - Forme: utilisez le modèle disponible dans « Formulaire » ci-dessous. Ce rapport est concis pour faciliter le traitement
  - Fond: description des projets/actions/mesures réalisés, montant utilisé, état d’avancement
Anticiper la clôture
- Date limite de réalisation des projets : 31/12/2027
- Si certains montants ne sont pas consommés sur des dépenses éligibles liées à vos projets, le montant non-utilisé devra être remboursé selon une procédure qui vous sera communiquée par les services compétents

Délais

Avant le 1er mai – chaque année : rapport annuel (depuis 2025)
31/12/2027 : fin des projets / clôture de la subvention / limite des dépenses acceptées
31/03/2028 : rapport final et décompte définitif

Pour info: dates-clé de l'appel à projets: