Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
264 résultats trouvés
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement de…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par…
- Afin de garantir à chacun un logement décent, la Wallonie impose aux bailleurs de logements collectifs ou d’un petit logement individuel de ou moins de 28 m2, d’obtenir un…
- Vous êtes un bureau d'études et souhaitez réaliser les études d'incidences sur l'environnement (EIE) de projets. En Wallonie, vous devez recevoir un agrément de l'…

