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8 résultats trouvés
- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les…
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Lors de la vente du terrain, lors de l'introduction d'un permis d’urbanisme, par un courrier de l'Administration communale, ou en interrogeant vous-même la BDES, vous avez découvert que votre…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier est accordée au…
- Si vous vendez une parcelle ou un bien immobilier sur le territoire wallon, votre banquier, votre agence immobilière ou votre notaire vous a probablement indiqué que vous deviez présenter au vendeur…