Rectifier une parcelle dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)

En bref

Les demandes de rectifications doivent être introduites exclusivement via l'onglet rectification de la BDES.

Points d'attention

 

 

En détail

Public cible - Détails


 

 

Avantages

L’usager peut rectifier une situation administrative qu’il jugerait injustifiée au sein de la BDES.

Conditions

Les usagers de la BDES doivent s'authentifier dans la BDES.

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 140358
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches