Interroger la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)

En bref

Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement de Wallonie, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Parmi les dispositifs mis en place par ce nouveau texte, la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des extraits conformes lors de certaines démarches administratives.

Points d'attention

La BDES a été mise en ligne le 1er janvier 2019 et connait des perturbations informatiques conséquentes. Principal souci : l'extrait conforme qui est essentiel pour une série de démarches (notamment les ventes de terrains) n'est pas toujours disponible. La liste des erreurs et des solutions est disponible ci-après. 

 

En détail

Public cible - Détails


 

 

Avantages

Suite à sa demande, l’usager dispose d’informations sur sa parcelle. Ces informations peuvent s’avérer indispensables pour l’obtention de certains permis.

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 138881
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches