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8 résultats trouvés
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- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
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- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Vous avez la possibilité d’introduire une demande de recours contre une décision prise par un opérateur de formation dans le cadre d’une procédure de refus, de suspension et de retrait d’agrément des…