Obtenir un certificat d'agrément (ADN) ou demander un acte administratif sur un certificat d'agrément (ADN)

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En bref

Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au règlement ADN.

 

 

En détail

Procédure

Pour les inspections liées au certificat d'agrément (ADN), vous devez prendre contact avec une des sociétés de classification agréées suivantes : 

Les modifications purement administratives peuvent toujours être réalisées au Guichet de la navigation, sur rendez-vous préalable.

 

 

 

 

 

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Démarche n° : 2803
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