Obtenir un certificat de jaugeage ou demander un acte administratif sur un certificat de jaugeage

En bref

Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que toutes les informations concernant les différentes mesures du bateau dont le tableau des déplacements permettant de calculer le poids de la cargaison transportée.

 

 

 

 

En détail

Procédure

Si vous désirez effectuer une modification administrative sur votre certificat de jaugeage (changement de propriétaire, d'adresse, de nom du bateau ou duplicata), prenez contact avec le Guichet de la navigation

Si vous souhaitez obtenir un nouveau certificat de jaugeage ou prolonger votre certificat existant, ces demandes nécessitent une inspection à bord du bateau. Toute transformation majeure de votre bateau nécessite également une inspection (changement des dimensions principales, changement de la forme de la coque, changement de poids important). Si vous souhaitez demander une inspection de jaugeage, téléchargez le formulaire disponible sur le site internet du Guichet de la navigation. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation. Un expert jaugeur prendra ensuite contact avec vous pour fixer la date de l'inspection. 

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Mis à jour le
Démarche n° : 2603
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