Véhicules anciens : controle technique périodique obligatoire

Jeudi, 31 Mai, 2018

Ce jeudi, le Gouvernement wallon a approuvé définitivement l’arrêté instaurant un contrôle technique périodique pour les véhicules anciens. Ce texte vise à transposer la directive européenne imposant aux États membres d'organiser un contrôle technique périodique pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, y compris les véhicules anciens.

Cette nouvelle réglementation est d'application immédiate.

Périodicité

Conditions Périodicité du contrôle technique
Véhicule de 4 à 30 ans d'âge Tous les ans
Ou tous les 2 ans si le véhicule à moins de 6 ans, moins de 100 000 km
et si le dernier contrôle périodique a conduit à un certificat de visite "Vert"
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans sous immatriculation normale Tous les ans
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O Tous les 2 ans
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, immatriculé en plaque O
et présentant un intérêt historique
Pas de contrôle technique périodique
Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans et immatriculé en plaque O Pas de contrôle technique périodique

Une période de transition de 36 mois est prévue ce qui signifie que les propriétaires de véhicules de plus de 25 ans ont 3 ans pour présenter leurs véhicules au contrôle technique périodique.

Dès que le véhicule aura atteint l’âge de 30 ans, son caractère historique sera déterminé dans les stations de contrôle technique.

Qu'est-ce qu'un véhicule présentant un intérêt historique ?

3 conditions sont requises pour qu'un véhicule présente un intérêt historique :

  1. Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
  2. Son type n’est plus produit ;
  3. Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique.

Les véhicules de plus de 25 ans peuvent être immatriculés sous une plaque O moyennant certaines conditions dont celle d'un usage occasionnel du véhicule sur la voie publique (AR du 17 juin 2013).

Les contrôles seront effectués en fonction de la date de 1ère mise en circulation des véhicules : le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de sa première immatriculation.

En pratique

Avant de présenter un véhicule en station

Il est important de :

  • veiller à avoir le certificat d’immatriculation du véhicule et à pouvoir établir que le véhicule est bien tel que décrit dans les documents (marque, type de carrosserie, motorisation…).I
  • de connaitre l’emplacement du numéro de châssis du véhicule et de veiller à sa lisibilité et à sa propreté.

Pour les véhicules immatriculés en Belgique, il faut se munir du dernier certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que du dernier certificat de visite du contrôle technique et se présenter dans une station au choix.

Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, il faut se munir de la vignette 705 de dédouanement, du dernier certificat d’immatriculation étranger et se présenter dans une station effectuant les procédures de conformité.

Contrôles réalisés en station

Lors du contrôle des véhicules anciens, avec des exigences conformes à celles existants lors de la date de 1ère mise en circulation du véhicule, les éléments vérifiés porteront sur :

  • L’identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule)
  • L’échappement (contrôle de la pollution atmosphérique)
  • Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
  • La suspension
  • La signalisation (lampes et catadioptres)
  • La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
  • La mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)

Les défaillances constatées sur les véhicules seront classées en 3 catégories (mineures, majeures et critiques) et conduiront du simple avertissement à l’interdiction de circulation.