Cellule Autorité organisatrice des transports collectifs et partagés

La cellule Autorité organisatrice des transports collectifs et partagés assure les missions de régulation, d'organisation et de surveillance des systèmes d'exploitation du transport public de personnes. Elle s'intègre dans la mission globale de gestion de la mobilité assurée par l'Administration.

Dans ce cadre, elle fait des propositions au Gouvernement et traduit la vision de celui-ci en une politique d'accessibilité au territoire et en objectifs opérationnels.

Elle veille, entre autres, à :

• proposer au Gouvernement les objectifs de part modale, les émissions de CO2 et émissions polluantes moyennes maximales par passager, les niveaux de qualité de service et la part de sous-traitance en bonne cohérence avec les politiques économiques, sociales, de développement durable et territoriales menées ;
• déterminer et contractualiser les règles d'exploitation (Contrat de Service Public) ;
• établir et suivre les financements régionaux ;
• prendre les mesures d'avertissement et de cessation nécessaires ;
• organiser le secteur via une structuration de l'offre de transport public de personne la plus pertinente ;
• suivre le cadre réglementaire européen, fédéral et régional (expertise, veille et légistique) ;
• assurer la concertation avec les parties prenantes locales, régionales et fédérales en vue de mettre en œuvre la politique d'accessibilité ;
• mettre en place les Organes de Consultation des Bassins de Mobilité ;
• évaluer la demande de mobilité en formulant un avis au Gouvernement sur les demandes de financement d'offres et d'infrastructure supplémentaires ;
• assurer le contrôle de l'atteinte des objectifs du contrat de service public via un dialogue constructif et périodique avec l'opérateur.

Plus d'informations :

• http://mobilite.wallonie.be/aot
• http://mobilite.wallonie.be/transport-public
• http://mobilite.wallonie.be/ocbm