Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Le Conseil a une compétence technique de réflexion, d'étude et d'avis sur la fiscalité, les finances et les recettes de la Wallonie.

Il émet un avis au sujet de tout projet et proposition de décret du Parlement wallon et de tout projet d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances de la Wallonie et/ou la fiscalité wallonne, à l'exception du décret relatif au budget de la Wallonie.

Il assiste le Gouvernement et le Ministre du Budget et des Finances de la Wallonie dans l'élaboration de la politique fiscale et financière et de la politique des recettes de la Wallonie.

Il analyse l'incidence sur la fiscalité wallonne des mesures prises par les autres niveaux de pouvoir belge ou européens.

Il formule des avis sur des projets de réforme fiscale dans le ressort des compétences de la Wallonie.

Il émet un avis quant aux recettes fiscales perçues par d'autres niveaux de pouvoir pour le compte de la Wallonie, et quant aux recettes fiscales perçues par la Wallonie pour le compte d'autres niveaux de pouvoirs.

Il établit un rapport annuel concernant la situation et l'évolution de la fiscalité et des finances de la Wallonie.

La gestion administrative du Conseil et la préparation technique des dossiers qui lui sont soumis sont confiées à la cellule fiscale de la région wallonne.

Le site du Conseil : http://conseilfiscalitefinances.wallonie.be/home.html

Président
Edoardo TRAVERSA
Rue Van Opré 7 (1er étage)
5100 NAMUR (JAMBES)
Téléphone :
081 32 04 10
Fax :
081 32 04 11
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