Recherche
1250 résultat(s)
- DémarcheLe prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru. Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec…
- DémarcheLes Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation…
- DémarcheSur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au…
- DémarcheL'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une…
- DémarcheQue sont les Fonds FEDER ? Institués dans le cadre de la politique européenne de cohésion économique et sociale, les fonds structurels, ESI, visent à réduire les disparités…
- DémarcheEn principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent…

