Demander un agrément ou s'enregistrer en ligne pour détenir un Bengal en Wallonie

En bref

En Wallonie, la détention du chat Bengal, en tant qu'espèce hybride, est soumise à une réglementation stricte:

  • Le Bengal ne figure en effet pas sur la liste positive des mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers en Wallonie. Le Bengal est un hybride de chat avec, à l'origine, une espèce sauvage, le Prionailurus bengalensis (chat-léopard du Bengale).
  • Le Bengal est également soumis à la législation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) particulièrement pour les quatre premières générations (F1 à F4).

Cette démarche vous concerne si vous détenez ou souhaitez détenir un Bengal en tant que particulier ou si vous êtes éleveur de chats Bengal.

Points d'attention

Comment déterminer la génération de mon chat Bengal?

L’information de la génération peut être vérifiée dans le pedigree fourni par une association qui gère l’origine généalogique des Bengals, sur la facture d’achat ou encore auprès de l'éleveur de votre futur animal.

Le « F » est le nombre de générations qui séparent le chat d'un spécimen sauvage Prionailurus Bengalensis à l'origine de la race Bengal.

Par exemple, un « Bengal F5 » est un chat dont aucun des parents, grands-parents, arrière-grands-parents et arrière-arrière-grands-parents n’est un spécimen sauvage.

Sur le pedigree, un « Bengal » est F5 si dans les colonnes des 4 générations de ses parents n’apparait aucun spécimen sauvage Prionailurus Bengalensis, plus communément désigné « ALC » (Asian Leopard Cat).

En détail

Public cible - Détails
  • Pour l'élevage de Bengals ou la détention de Bengal non stérilisé ou de Bengal F1,F2, F3, F4: Demande d'agrément (60€): Particuliers et éleveurs
  • Pour la détention de Bengal stérilisé F5 ou supérieur à F5: Enregistrement en ligne (gratuit): Particuliers
Conditions

OBLIGATIONS APRES AVOIR OBTENU VOTRE AGREMENT (à 60€) (l'enregistrement gratuit n'est pas concerné par ces obligations!):

  • informer le Service Bien-être animal, annuellement avant la fin de l'année, du nombre d'animaux de cette espèce que vous détenez et des modifications apportées à leur hébergement ou leurs soins
  • ne pas céder les mammifères visés ou leur descendance à titre gratuit ou onéreux (sauf aux personnes autorisées à détenir ces espèces, càd disposant d’un agrément)

Si vous ne respectez pas les conditions de l’agrément ou que vous violez des dispositions relatives au bien-être animal, votre agrément peut être suspendu ou retiré.

 

Procédure

SOIT PROCEDURE 1: Demande d'agrément classique: pour la détention de Bengal F1 à F4 (particuliers) ou l’élevage (éleveurs) de Bengal (au moins 1 Bengal non stérilisé)

Contenu du dossier de demande

Votre dossier de demande doit contenir les éléments suivants en 1 seul envoi:

  • Un dossier complet détaillant les rubriques du formulaire de demande d'agrément pour un Bengal (docx) (voir ci-dessous dans «Formulaire») y compris les photos
  • La preuve de paiement (60€ par espèce pour laquelle vous introduisez une demande. Ce montant est à verser sur le compte suivant : SPW – Bien-être animal - IBAN BE65 0912 1502 6696 - Code BIC: GKCCBEBB; Communication : liste positive BEA
  • Deux engagements de responsabilité d’une personne majeure (personnes qui vont assurer l’entretien et la surveillance de l’animal en cas d’absence du responsable) (voir modèles en page 6 et 7 du formulaire)
  • Attestation vétérinaire (voir modèle en pages 8 à 10 du formulaire)

 

Modalités d’envoi du dossier

Ce dossier complet doit être envoyé :

  • Soit par email : bienetreanimal@spw.wallonie.be
  • Soit par voie postale : Service public de Wallonie - Direction de la Qualité et du Bien-être animal - Chaussée de Louvain, 14 - 5000 Namur

Privilégiez un seul envoi ou un lien de téléchargement afin d'éviter la perte d'annexes.

 

Suivi de la demande

Le Service en charge du bien-être animal recueille l’avis de la Commission des Parcs zoologiques avant de décider s’il approuve l’agrément ou non. Le Ministre prend sa décision sur proposition du Service dans les six mois après réception de la demande complète.

 

SOIT PROCEDURE 2: Enregistrement en ligne : pour la détention d'un Bengal stérilisé de génération F5 ou supérieure à F5 (particuliers)

Enregistrement

Enregistrez votre Bengal gratuitement en ligne via le formulaire d'Enregistrement en ligne d'un Bengal stérilisé de génération F5 ou supérieure à F5 (voir "formulaire" ci-dessous).

Grâce à cet enregistrement, vous serez en ordre lors d'un contrôle et les services wallons du bien-être animal pourront vous fournir les informations nécessaires à la bonne détention de ces animaux.

Cet enregistrement doit se faire au plus tard au moment de l’acquisition de l’animal chez l’éleveur.

 

Suivi de la demande

Après avoir effectué votre enregistrement en ligne, vous serez invité à imprimer/sauvegarder une copie de vos réponses. Conservez bien ce document comme preuve que l'enregistrement a été effectué. Cela est nécessaire en cas de contrôle.

Contacts

Services

Contactez la direction de la Qualité et du Bien-être animal du SPW ARNE

Si question sur la liste positive mammifères

Mis à jour le
Démarche n° : 142375
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