Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
391 résultats trouvés
- Les hôpitaux wallons qui souhaitent installer un appareil médico-technique lourd doivent obtenir une autorisation préalable auprès de l'AVIQ. Cette autorisation est accord…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
- Les hôpitaux doivent répondre aux normes "incendie et panique" fixées dans l'arrêté royal repris ci-dessous. Si vous souhaitez une dérogation à ces…
- En tant que centre d'expertise en promotion de la santé (CEPS), vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport d'…
- En tant que Centre d'opérationnalisation en médecine préventive agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est…
- Le jardinage fait de plus en plus d’adeptes. Malgré ses bienfaits, l’autoproduction soulève de plus en plus de questions quant aux risques pour la santé liés…

