En bref
Les hôpitaux doivent répondre aux normes "incendie et panique" fixées dans l'arrêté royal repris ci-dessous.
Si vous souhaitez une dérogation à ces normes, vous pouvez contacter l'AVIQ.
Ensuite, c'est le ministre régional de la santé qui est compétent pour accorder ces dérogations. Il sollicite au préalable l'avis technique du SPF Intérieur.
En ce qui concerne les dérogations aux normes contre l'incendie et l'explosion, vous devez en faire la demande auprès du SPF Intérieur (Arrêté royal du 7 juillet 1994).
En détail
Public cible - Détails
Les hôpitaux agréés par la Wallonie.
Procédure
Vous pouvez contacter l'AVIQ via cette adresse mail : soins.hospitaliers@aviq.be
Références légales
Lien vers l'arrêté royal
Formulaires
A télécharger
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Formulaire de demande de dérogation(s) du SPF Intérieur
Liens utiles
Dérogations aux normes de base - SPF intérieur
