En bref
Les hôpitaux wallons qui souhaitent installer un appareil médico-technique lourd doivent obtenir une autorisation préalable auprès de l'AVIQ. Cette autorisation est accordée par le ministre régional de la Santé.
De plus, l'enregistrement de l'appareillage médical lourd est obligatoire depuis le 13 février 2016. Cet enregistrement se fait dans le cadastre national de l'appareillage d'imagerie médicale auprès du SPF Santé publique.
La date d’autorisation mentionnée ci-dessus doit être encodée dans le cadastre, notamment pour les appareils CT, SPECT-CT et les appareils de radiothérapie.
Pour ces appareils, une procédure spécifique est décrite ci-après.
En détail
Les hôpitaux agréés par la Wallonie qui souhaitent solliciter une des demandes suivantes :
- Installer et exploiter un appareil CT (ou scanner) ou SPECT-CT ou appareil de radiothérapie supplémentaire ;
- Remplacer un appareil CT ou SPECT-CT ou appareil de radiothérapie ;
- Déménager un appareil CT ou SPECT-CT ou appareil de radiothérapie ;
- Upgrader un appareil CT ou SPECT-CT.
L’AVIQ met à disposition des formulaires pour introduire une demande d’autorisation auprès du ministre régional de la Santé afin de :
- Installer et exploiter un appareil CT (ou scanner) ou SPECT-CT ou appareil de radiothérapie supplémentaire ;
- Remplacer un appareil CT ou SPECT-CT ou appareil de radiothérapie ;
- Déménager un appareil CT ou SPECT-CT ou appareil de radiothérapie ;
- Upgrader un appareil CT ou SPECT-CT.
Ces formulaires doivent être adressés à l’AVIQ par courriel à soins.hospitaliers@aviq.be
Si la demande est recevable, l'hôpital reçoit un arrêté ministériel d’autorisation signé par le ministre régional de la Santé. Cette date de signature doit être enregistrée au sein du cadastre.
Les formulaires sont référencés ci-dessous. Ils peuvent également être obtenus sur simple demande adressée à l'adresse : soins.hospitaliers@aviq.be
L'autorisation du ministre régional de la Santé peut prendre environ 2 mois pour parvenir à l'hôpital.
L'hôpital doit également notifier le Cadastre auprès du SPF Santé publique au moins 1 mois à l’avance, conformément à ce qui est repris sur leur site internet.
