Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
475 résultats trouvés
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Les subventions spécifiques destinées aux services résidentiels pour adultes (SRA) sont : La subvention forfaitaire annuelle (SFA) La subvention médecin Le…
- L’AVIQ intervient dans les frais d’adaptation d’ouvrages scolaires.L’objectif : permettre aux élèves et étudiants avec déficience visuelle de…
- Seules les formations à destination des directeurs de maisons de repos ou des référents pour la démence sont approuvées par l’AVIQ. Les thématiques…
- Il existe 2 possibilités pour l'augmentation de prix des hébergements de type Maison de repos/et de soins : La hausse de prix liée à l'indexation hausse de…
- Chaque service agréé pour l’accompagnement, l’accueil ou l’hébergement de personnes en situation de handicap doit rédiger un projet de service. Ce projet…

