Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
107 résultats trouvés
- Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
- Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une base de…
- La grille indicative des loyers Vous êtes locataire ou propriétaire-bailleur. Vous souhaitez une estimation objective du loyer pour un logement que vous prenez ou mettez en location. La grille…
- Le Code wallon de l’Habitation durable permet à la Région wallonne d’octroyer sa garantie de bonne fin au remboursement des crédits hypothécaires destin…
- Le bail d’habitation fait aujourd'hui partie du droit wallon. Une réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Elle s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’à ceux qui…
- Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce…