Qu'est-ce qu'un certificat vert ?

En bref

Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développée. Les CV ont une valeur commerciale. Ce système a pour vocation de compenser le surcoût de production d'électricité verte (c'est-à-dire l'électricité produite à partir d'une source d'énergie comme le solaire photovoltaïque, l'hydroélectricité...) par rapport aux énergies fossiles.

Les certificats verts (CV) sont octroyés par le SPW Energie (depuis le1er mai 2019) aux producteurs en fonction de la production d'électricité verte qu'ils déclarent dans leurs relevés de comptage.

Les producteurs d'électricité verte peuvent vendre leurs CV aux fournisseurs d'électricité (les sociétés qui vendent l'électricité aux clients finals) puisque ceux-ci sont tenus de rendre au SPW Energie un quota de CV proportionnel à la quantité d'électricité qu'ils fournissent.  

Les producteurs d'électricité verte peuvent aussi, s'ils le préfèrent, vendre leurs certificats verts à Elia, le gestionnaire du réseau de transport local d'énergie, qui a l'obligation de les acheter à un prix minimum garanti (65€).

En détail

Public cible - Détails

Des certificats verts ont été octroyés aux sites de production photovoltaïques de moins de 10 kW installés entre le 01/01/2008 et le 28/02/2014 pour une durée de 10 à 15 ans (plan Solwatt). Ce mécanisme de soutien a été remplacé en mars 2014 par le système Qualiwatt. Depuis le 30/06/2018, les installations solaires photovoltaïques de moins de 10 kW ne bénéficient plus d'aucun mécanisme de soutien financier. 

Tous les sites de production d'électricité verte de plus de 10 kW ainsi que les sites de production d'électricité verte de moins de 10 kW autres que les installations solaires photovoltaïques peuvent toujours bénéficier de l'octroi de certificats verts. 

 

 

Contacts

Services

Soutien à la production d’électricité verte
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 JAMBES (NAMUR)
Mis à jour le
Démarche n° : 19583
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