Mettre à jour le registre institutionnel wallon

En bref

Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés.

Il constitue une base de données utile à l’amélioration de la transparence des mandats publics exercés en Wallonie.

Mais ce registre constitue également un outil précieux permettant d’identifier précisément les assujettis au contrôle annuel de la Direction du contrôle des mandats locaux du Service Public de Wallonie. Ces données doivent donc être exhaustives et certaines.

En tant qu'informateur institutionnel, votre rôle est de communiquer au Service Public de Wallonie, via un formulaire électronique, les informations signalétiques de votre structure nécessaires à la mise à jour de ce registre. 

La mise à jour des données signalétiques de chaque organisme visé par la réglementation, constitue une condition sine qua non à l’exhaustivité mais également au caractère authentique des données collectées. C’est pour cette raison que la mise à jour continue ou ponctuelle des données constitue une obligation légale dans le chef des informateurs institutionnels.

En détail

Public cible - Détails

Cette démarche s'adresse aux informateurs institutionnels désignés par l'article L6411-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation, par l'article 96/2 §2 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 ou encore par les articles 15/6 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l’administrateur public.

Procédure

L’informateur institutionnel des communes, provinces et CPAS communiquent :

  • Dans les 15 jours de l’installation des conseils communaux, provinciaux et de CPAS : la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires, en ce compris leur numéro de registre national, et l’identification du groupe politique qu’ils représentent
  • au plus tard le 1er décembre de l’année suivant celle l’installation des conseillers communaux et provinciaux suivant les élections, les informations suivantes : - la liste des organismes visés au par. 1er au sein desquels la commune ou la province est associée; - l’identité des mandataires ou non-élus y désignés, en ce compris leur numéro de registre national; - l’identité du titulaire de la fonction dirigeante locale, en ce compris son numéro de registre national.

Tout informateur institutionnel communique en flux continu

  • la liste de la ou des communes associées et autres associés, la liste de ses organes décisionnels ou consultatifs ainsi que leurs compétences;
  • le nom des membres de ces organes, en ce compris leur numéro de registre national, et s’ils représentent une commune ou un autre organisme public;
  • la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires, en ce compris leur numéro de registre national, et l’identification du groupe politique qu’ils représentent;
  • la liste des organismes au sein desquels son organisme est associé;
  • l’identité des mandataires ou non-élus y désignés, en ce compris leur numéro de registre national;
  • l’identité du titulaire de la fonction dirigeante locale, en ce compris son numéro de registre national;
  • le cas échéant, la liste des fondations d’utilité publique que l’organisme subventionne et la hauteur des subventions accordées ainsi que l’identité du fonctionnaire dirigeant local en ce compris son numéro de registre national.
Références légales

Formulaires

A télécharger

Remarques

Formulaire de mise à jour commune, province, cpas: Une nouvelle application informatique va voir le jour cette année. Les données que vous avez encodés en 2018 et 2019 seront transférées dans cette nouvelle application. Cette application sera disponible au plus tard début juillet 2020. Nous vous avertirons de sa mise en service et à ce moment, vous pourrez corriger et/ou compléter vos données. Vous pourrez communiquer vos changements en flux continu au travers de cette application.

Les autres documents, modèles et formulaires téléchargeables relatifs au registre institutionnel se trouve dans la bibliothèque de documents.

Liens utiles

Contacts

Personnes de contact

Monsieur MARNETTE Stéphane 
Inspecteur général 
Monsieur Lechat Hubert 
Directeur 
081/323632
Mis à jour le
Démarche n° : 138974
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