Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- Pour devenir enquêteur agréé, il faut obtenir un agrément du Ministre et : soit être fonctionnaire communal avec une qualification technique en matière de bâtiment et de construction; soit disposer…
- Des agréments sont nécessaires pour pouvoir réaliser certains types d’études en matière d’aménagement du territoire et d’environnement en Wallonie. Le législateur wallon a prévu trois types d’…
- Le 27 février 2014 (MB du 3 avril 2014), le Gouvernement wallon a approuvé un arrêté mettant en place un agrément complémentaire dans le cadre du programme AMURE. Cet agrément est une déclinaison…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’études doit réaliser une étude acoustique ?…