En bref
Un service agréé et financé par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) peut bénéficier d’une subvention particulière et nominative (« convention nominative ») pour accueillir un usager bénéficiaire des prestations de l’AVIQ.
Les usagers pouvant être accueillis par ces services sont proposés par l'AVIQ suite à l'analyse de leurs besoins.
Si un usager se présente spontanément auprès d'un service sans orientation préalable de l'AVIQ, celui-ci devra être réorienté vers le bureau régional de l'AVIQ compétent en fonction de son domicile, afin qu'une analyse complète de ses besoins puisse être réalisée.
Points d'attention
La place étant nominative, le subventionnement s'arrête en cas de fin de prise en charge de l'usager.
En détail
Les services agréés et financés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ - anciennement APC) favorable à l'accueil d'usagers wallons.
Pour accueillir un usager wallon, le service doit être conforme aux conditions reprises dans la réglementation en vigeur.
De plus, l'AVIQ doit être favorable à l'accueil de l'usager.
Chaque année, l'AVIQ envoie aux services concernés un relevé des personnes accueillies sous subvention particulière ainsi que les informations nécessaires pour établir le montant annuel de la subvention (date d’entrée, date de sortie).
Dès qu’une personne sous subvention particulière intègre ou quitte le service, le service est tenu d’informer l’AVIQ dans un délai de trois jours ouvrables avec un e-mail comprenant les informations suivantes : nom, prénom, n°AViQ, n° NISS ou date de naissance, date de l’entrée/de la sortie, et matricule du service.
L’information doit être envoyée à l’adresse e-mail suivante : mahapc@aviq.be.
