Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
69 résultats trouvés
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
- Vous êtes une ASBL ou une entreprise sociale active dans le réemploi? Vous êtes agréé Initiative d'Économie Sociale (IES) et vous organisez une activit…
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Vous souhaitez contrôler des produits de qualité différenciée et donc devenir un organisme certificateur indépendant (OCI) pour un cahier des charges agré…
- Vous êtes candidat au contrôle et à la certification de la production biologique en Wallonie ?Pour devenir un organisme de contrôle bio (OC), vous devez être agréé par le SPW Agriculture Ressources…
- Vous êtes propriétaire forestier privé ? Vous souhaitez garantir à votre patrimoine le meilleur avenir possible? Le groupement forestier peut vous intéresser!…

