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11 résultats trouvés
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- Au moins trois jours ouvrables préalablement à chaque activité, le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer l’AWaP (CoPat Art. R.34-7 § 3) au moyen du formulaire établi par celle-ci, qui est à…
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- Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'AWaP dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la découvert (CoPat Art. R.34-7 § 4).