Déclarer une découverte faite lors d'une activité de détectorisme

En bref

Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'AWaP dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la découvert (CoPat Art. R.34-7 § 4).

En détail

Public cible - Détails

Détenteurs d’une autorisation de pratiquer une activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets à l’aide d’un détecteur de métaux (CoPat Art. R.34-7).

Conditions

Le formulaire de déclaration de découverte comprend des éléments obligatoires et d’autres facultatifs. Les informations obligatoires sont :

  • l’identité du détectoriste
  • un numéro d’objet (pour une même date, les objets doivent être numérotés en continu. Si une ou des prospections ont lieu un autre jour, on peut reprendre la numérotation à « 1 »).
  • l’identification de l’objet
  • son matériau
  • une photo de l’objet
  • l’emplacement de la découverte (coordonnées GPS WGS84)
  • la date de la découverte
  • le propriétaire de l’objet
  • le lieu de conservation de l'objet
Procédure

Les renseignements fournis par l'usager sont encodés dans un SIG (Système d'information géographique) qui centralise les activités des détectoristes pour toute la Wallonie

Formulaires

En ligne

Contacts

Services

Direction de la coordination opérationnelle
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
+32 (0)81 20 58 55

Personnes de contact

Bosquet Dominique
0478 78 28 87
Mis à jour le
Démarche n° : 3121
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