Déclarer une découverte faite lors d'une activité de détectorisme

En bref

Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'AWaP dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la découvert (CoPat Art. R.34-7 § 4).

En détail

Public cible - Détails

Détenteurs d’une autorisation de pratiquer une activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets à l’aide d’un détecteur de métaux (CoPat Art. R.34-7).

Procédure

Les renseignements fournis par l'usager sont encodés dans un SIG (Système d'information géographique) qui centralise les activités des détectoristes pour toute la Wallonie

Conditions

Le formulaire de déclaration de découverte comprend des éléments obligatoires et d’autres facultatifs. Les informations obligatoires sont :

  • l’identité du détectoriste
  • un numéro d’objet (pour une même date, les objets doivent être numérotés en continu. Si une ou des prospections ont lieu un autre jour, on peut reprendre la numérotation à « 1 »).
  • l’identification de l’objet
  • son matériau
  • une photo de l’objet
  • l’emplacement de la découverte (coordonnées GPS WGS84)
  • la date de la découverte
  • le propriétaire de l’objet
  • le lieu de conservation de l'objet
Références légales
  • https://wallex.wallonie.be/sites/wallex/contents/acts/20/20213/4.html

Formulaires

En ligne

Remarques

Le formulaire ne sera activé que le 16.06.2020

Contacts

Services

AWaP-DCO
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)

Personnes de contact

Monsieur Bosquet Dominique 
Attaché 
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
0478 78 28 87
Monsieur Guillaume Alain 
Attaché 
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
0478 21 48 38
Mis à jour le
Démarche n° : 141291
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