En bref
Pour pratiquer une activité de détectorisme en Région wallonne, vous devez être titulaire d’une autorisation délivrée par l’AWaP. En l’absence de cette autorisation, vous êtes en infraction.
- Avant chaque sortie, vous devez informer l’AWaP au moins trois jours ouvrables à l’avance via une déclaration d’activité.
- Après votre activité, si vous avez fait des découvertes archéologiques, vous devez les déclarer à l’AWaP dans les 15 jours ouvrables.
Ces obligations garantissent un encadrement clair de la pratique et contribuent à une meilleure connaissance du patrimoine archéologique enfoui et donc à une meilleure protection de celui-ci.
Points d'attention
- Déclaration préalable obligatoire avant chaque activité. Une fois la déclaration d'activité soumise à l'AWaP, vous ne devez pas attendre de réponse, vous pouvez effectuer l'activité.
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Avant toute activité, vous devez obtenir l’accord du propriétaire ou de la personne qui a la jouissance du terrain.
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Pratiquer le détectorisme sans autorisation constitue une infraction au Code wallon du Patrimoine, pouvant entraîner des poursuites administratives ou judiciaires.
- L'autorisation de l'AWaP ne dispense pas du respect des autres législations : code forestier, code de l'environnement, réglements communaux de police, etc.
En détail
Toute personne titulaire d’une autorisation de détectorisme de l'AWaP qui souhaite réaliser une activité de détectorisme en Région wallonne de langue française (la région germanophone possède sa propre législation en la matière).
En tant que titulaire d’une autorisation de détectorisme, vous devez :
- Informer l’AWaP au moins trois jours ouvrables avant chaque activité
- Déclarer la découverte d’un bien archéologique dans les 15 jours suivant l’activité
Rappel des obligations pendant la pratique du détectorisme
Vous devez :
- Disposer d’un accord du propriétaire du terrain.
- Être en possession de votre carte d’autorisation de détectorisme.
Il est interdit :
- d’utiliser un détecteur avant le lever du soleil ou après le coucher du soleil ;
- de creuser au-delà de la profondeur autorisée (épaisseur des labours ou de l'humus) ;
- d’utiliser un détecteur :
- sur un bien classé ou dans sa zone de protection,
- dans un périmètre couvert par la carte archéologique,
- sur un terrain en cours de sondage ou de fouilles, sauf accord écrit du service compétent.
Vous avez une question ?
Déclarer vos activités permet :
- une gestion claire et centralisée des pratiques de détectorisme en Wallonie
- une meilleure protection du patrimoine archéologique, grâce au suivi des zones prospectées
- l’intégration des informations dans un Système d’information géographique (SIG) utilisé par l’AWaP
- la publication des résultats les plus intéressants une fois par an
1. Introduire une déclaration d'activité
Avant toute activité de détectorisme, et au plus tard trois jours ouvrables à l'avance, vous devez déclarer votre activité. Le formulaire est disponible sur le guichet en ligne de la Région wallonne : MonEspace. Le lien direct vers le formulaire se trouve en bas de cette page.
Une fois votre déclaration d’activité soumise, vous pouvez directement effectuer votre sortie.
- Informer l’AWaP au moins trois jours ouvrables avant l’activité via la déclaration d'activité. Une fois la déclaration d'activité soumise à l'administration vous ne devez pas attendre de réponse, vous pouvez effectuer la sortie
- Si vous réaliser une découverte lors de votre activité, vous devez la déclarer dans les 15 jours suivant l’activité via la déclaration de découverte.
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