Déclarer une activité de détectorisme

En bref

Au moins trois jours ouvrables préalablement à chaque activité, le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer l’AWaP (CoPat Art. R.34-7 § 3) au moyen du formulaire établi par celle-ci, qui est à compléter en ligne sur le site eWBS-Mon Espace.

En détail

Public cible - Détails

Détenteurs d’une autorisation de pratiquer une activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets à l’aide d’un détecteur de métaux (CoPat Art. R.34-7).

Procédure

Les renseignements fournis par l'usager sont encodés dans un SIG (Système d’information géographique) qui centralise les activités des détectoristes pour toute la Wallonie

Conditions

La déclaration d'activité mentionne la date de la prospection, les parcelles visées, leurs propriétaires et locataires et les coordonnées complètes de ces derniers. L’identification d’une parcelle comprend la commune, la division, la section et le numéro de parcelle.

Références légales
  • https://wallex.wallonie.be/sites/wallex/contents/acts/20/20213/4.html

Formulaires

En ligne

Remarques

Le formulaire ne sera actif que le 16.06.2020

Contacts

Services

AWaP-DCO
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)

Personnes de contact

Monsieur Bosquet Dominique 
Attaché 
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
0478 78 28 87
Monsieur Guillaume Alain 
Attaché 
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
0478 21 48 38
Mis à jour le
Démarche n° : 141290
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