Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

1165 résultats trouvés
- Dès que vous aurez signé un compromis de vente, la vente est définitive. En conséquence, les droits d’enregistrement sont dus sauf si une condition suspensive, par…
- Nous vous proposons d'utiliser le chèque-entreprise "Booster export" pour obtenir l'aide de coaches, experts et formateurs linguistiques pour vous développer à l'international. Pour les renforcer…
- Toute attribution de marché doit être préalablement validée soit par la tutelle des marchés publics soit par l’administration Infrasports en fonction du…
- Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
- La tutelle administrative s’exerce sur des actes administratifs, des décisions définitives ayant pour vocation de modifier l’ordonnancement juridique existant. La loi s…
- Vous avez droit à un congé de naissance en tant que co-parent, d'une durée précise, à l'occasion de la naissance de votre enfant et votre employeur ne peut s'y…