Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les…
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilité d’un défraiement. Il n’est pas…
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…