En bref
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l'étranger sans homologation européenne ou un véhicule transformé, vous devez, au préalable, présenter le véhicule à l'homologation afin de contrôler sa conformité à la réglementation en vigueur.
L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et les entités techniques mis sur le marché sont conformes à toutes les exigences techniques et réglementaires. L'homologation assure ainsi un niveau élevé de sécurité, de santé publique et de protection de l'environnement.
Points d'attention
Les informations qui figurent ci-dessous sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de prendre contact avec la direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification à l'adresse homologation.vehicules@spw.wallonie.be afin de vous assurer d'accomplir la démarche adéquate. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Service public de Wallonie décline toute responsabilité quant au contenu de ces informations ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
La procédure s'applique aux véhicules suivants :
1. Deux roues motorisés (vélo à moteur, cyclomoteur, motocyclette, etc.) ;
2. Tricycles à moteur (auto rickshaw, trike, etc.) ;
3. Quadricycles légers et lourds (voiture "sans permis", quad, buggy, etc.).
Vous trouverez la classification complète des véhicules de la catégorie "L" dans l'Arrêté royal du 10 octobre 1974 - Chapitre 1 - Définitions et champ d'application.
En détail
Les documents du véhicule importé ne peuvent contenir aucune remarque restrictive par rapport à la réglementation nationale du pays exportateur. Les documents délivrés par les laboratoires d'essais ou les organismes d'inspection agréés à l'étranger ne sont pas considérés comme équivalents et ne peuvent donc pas être pris en considération.
Pour les documents étrangers ne mentionnant pas explicitement la cylindrée et/ou la puissance en kW, il est demandé une attestation supplémentaire, délivrée par le constructeur, son représentant ou par un laboratoire accrédité en Belgique, mentionnant la puissance réelle du véhicule concerné (marque, type, numéro de châssis, cylindrée).
Pour les véhicules importés hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, une attestation du constructeur du véhicule, ou d'un de ses mandataires, sera exigée dans le cas où les valeurs des émissions polluantes ne sont pas explicitement indiquées sur les documents du véhicule.
Le certificat de conformité ou la fiche de réception individuelle atteste que le véhicule est bien homologué et qu'il peut ainsi obtenir une immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique.
Validation du certificat d’immatriculation ou du certificat national de conformité délivré par un État membre de l’Espace économique européen ou par la Suisse :
Depuis le 22/04/2024, les demandes de validations motos sont traitées directement via les stations de contrôle technique habilitées :
- Station 81 (AS) - Route de Gérasa 8 à 6720 Habay
- Station 94 (AS) - Campusstraße à 4710 Lontzen-Eupen
- Station 18 (AS) - Rue du Fond Cattelain 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert
- Station 70 (AS) - Rue du Grand Courant 18 à 7033 Cuesmes
- Station 74 (AS) - Rue André Feher 4 à 6900 Marche-en-Famenne (Aye)
- Station 93 (AS) - Rue des Villers 93 à 4520 Wanze
- Station 76 (AIBV) - Rue du Bassin 19 à 6220 Fleurus
- Station 73 (AIBV) - Rue Duc Saint Simon 17 à 5660 Mariembourg
Le dossier doit parvenir par e-mail aux organismes de contrôle technique. L’adresse e-mail dépend de l’organisme dans lequel le contrôle sera effectué :
Pour AIBV : (station de Fleurus ou Mariembourg) : moto.validation@aibv.be
Pour Autosécurité : (station de Aye, Cuesmes, Eupen, Habay, Mont-Saint-Guibert ou Wanze) : conformitesBC@autosecurite.be
Merci d’indiquer clairement dans l’objet de la demande que celle-ci concerne une demande de validation moto ainsi que votre nom et le modèle du véhicule.
Afin de constituer le dossier, merci de faire parvenir les éléments suivants :
- une copie de la demande d'immatriculation munie de la vignette 705 ou du signal E705 (preuve du dédouanement) ;
- une photo de la plaquette d’identification apposée sur le véhicule (reprenant la marque, le type, le numéro de châssis, le numéro de PVA) ;
- une photo du numéro de châssis gravé sur le véhicule ;
- une photo de chaque face du véhicule ;
- une copie complète du certificat d’immatriculation étranger (avec un numéro d'enregistrement sur la base d'une homologation par type ou individuelle).
Le coût pour l’analyse de la demande de validation (Cf. Point VI).
Importation d'un véhicule de la catégorie "L" en provenance d'un pays hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse :
Pour les véhicules importés d'un pays hors de l'Espace économique européen, il y a lieu d'introduire une demande au préalable auprès du Service public de Wallonie à l'adresse homologation.vehicules@spw.wallonie.be en joignant les documents suivants :
- une copie de la demande d'immatriculation munie de la vignette 705 ou du signal E705 (preuve du dédouanement) ;
- une copie du certificat d'immatriculation étranger ;
- une fiche technique du véhicule, délivrée par le constructeur ;
- une déclaration de conformité aux différents actes réglementaires, délivrée par le constructeur ;
- une copie de la facture d'achat du véhicule.
Si le véhicule répond aux exigences, le demandeur devra présenter le véhicule dans une station de contrôle technique habilitée ou auprès d’un autre service technique reconnu.
Le coût pour l’analyse de la demande de réception individuelle (Cf. Point I – c - 3°).