Transformer un véhicule en autocaravane

En bref

L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et les entités techniques mis sur le marché sont conformes à toutes les exigences techniques et réglementaires. L'homologation assure ainsi un niveau élevé de sécurité, de santé publique et de protection de l'environnement.

Si vous souhaitez aménager un véhicule en autocaravane, il y lieu d'obtenir l'accord du constructeur au préalable. Ensuite, un dossier technique devra être soumis avant transformation à l'adresse homologation.vehicules@spw.wallonie.be pour approbation du projet. Après l'approbation du projet et les transformations effectuées, vous devrez présenter le véhicule à l'homologation et ce, afin de contrôler sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Points d'attention

Les informations qui figurent ci-dessous sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale.  Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.  Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de prendre contact avec la direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification à l'adresse homologation.vehicules@spw.wallonie.be afin de vous assurer d'accomplir la démarche adéquate. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Service public de Wallonie décline toute responsabilité quant au contenu de ces informations ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

En détail

Public cible - Détails

Le demandeur est un particulier, non reconnu par l’autorité en tant que constructeur, ou un constructeur reconnu qui a effectué une transformation hors de ses compétences.

Avantages

Le certificat de conformité ou la fiche de réception individuelle atteste que le véhicule est bien homologué et qu'il peut ainsi obtenir une immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique.

Procédure

Si vous effectuez vous-même les transformations, vous devrez :

  • Obtenir l'accord de transformation auprès du constructeur du véhicule de base ;
  • Nous soumettre le projet de dossier technique par courriel pour accord de principe ;
  • Opérer les aménagements requis ;
  • Présenter le véhicule dans une station de contrôle technique habilitée ou auprès d’un service technique reconnu qui introduira la demande de réception individuelle auprès de nos services.

Le dossier technique devra comprendre des photographies du véhicule avant, pendant et après l'aménagement de ce dernier.

Le coût pour l'analyse de la demande de réception individuelle est de 199 €.
Ce montant est indexable et n'inclus pas les frais du service technique.

Si vous effectuez les transformations par le biais d'un transformateur reconnu (COP), ce dernier effectuera les aménagements et se chargera de l'homologation auprès de nos services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la note explicative ci-dessous.

Conditions

Un véhicule autocaravane est un véhicule de catégorie "M" conçu et construit essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages.
Un véhicule de catégorie "N" conçu et construit essentiellement pour le transport de marchandises peut obtenir le genre autocaravane (SA) mais changera, par conséquent, de catégorie (N vers M).

Un véhicule autocaravane doit au moins comporter les éléments suivants :

  • Des sièges et une table
  • Des couchettes, qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges
  • Un coin cuisine (point de chauffe et point d'eau)
  • Des espaces de rangements inamovibles

Les valeurs maximales sont celles définies pour la catégorie M1 à savoir :

  • Longueur maximale : 12000 mm
  • Largeur maximale : 2550 mm
  • Hauteur maximale : 4000 mm

Toute modification d'un véhicule doit faire, au préalable, l'objet d'un accord de transformation auprès du constructeur du véhicule de base.

Documents utiles

Contacts

Services

Service homologation
Boulevard du Nord 8
5000 Namur
081/77.29.34

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 pour toute question générale ou administrative.
Pour toutes questions techniques, veuillez nous les faire parvenir par courriel. Les agents techniques ne sont pas joignables par téléphone.

Mis à jour le
Démarche n° : 141047
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